Responsabilité civile des dirigeants de sociétés

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Tout savoir sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et les sanctions encourues

  • Diriger une entreprise n'est pas sans risque. 
  • Ce dossier Thèmexpress fournit une analyse des conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et des sanctions qu'ils encourent. 
  • Il vous donne accès aux textes et à une large sélection de jurisprudence applicableanalysée et reproduite
Matière : Droit des affaires
Support : En ligne
Description

Un outil indispensable

A l'instar de tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs agissements, ils causent à autrui un dommage.

Cette responsabilité a un double objet : la réparation du préjudice et la justification de la mesure prise à l'encontre des auteurs de l'acte incriminé.
Elle repose sur des fondements différents selon qu'elle est envisagée envers la personne morale et ses membres ou envers les tiers.

Elle est en principe contractuelle dans la première hypothèse et extra-contractuelle dans la seconde.

Elle est régie par plusieurs articles du Code civil pour les gérants des sociétés civiles, en nom collectif et en commandite simple, et par le Code de commerce pour les gérants de SARL et les dirigeants des sociétés par actions.

Malgré la variété des articles, des solutions communes peuvent tout de même être dégagées.
Quels que soient les dirigeants sociaux et les sociétés administrées ou gérées par eux, la responsabilité est commune même si ses fondements sont multiples.

Ce dossier, accompagné des textes et d’une large sélection de la jurisprudence applicables, fournit une analyse des diverses conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux.

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