Responsabilité civile des commissaires aux comptes

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Cas de mises en œuvre et conséquences de la faute civile des commissaires aux comptes

  • Avec une synthèse, la plus objective possible, retrouvez les conditions, conséquences et cas de mise en œuvre de la responsabilité des commissaires aux comptes.
  • Une large sélection de jurisprudence vous aide à voir plus clair.
 
Matière : Civil-Patrimoine
Support : En ligne
Description

Un outil indispensable

Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles.

S’ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parfois simultanément, une responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité disciplinaire ou une responsabilité administrative.

Mais les commissaires aux comptes ne sont pas, en dépit de leur mission de certification des comptes, des « assureurs tous risques ». Ce sont plutôt des « réducteurs d’incertitudes », qui ne peuvent garantir que tout est correct au sein de l’entité contrôlée.

Il est nécessaire d’offrir aux professionnels concernés une synthèse la plus objective possible des conditions, des conséquences et des cas de mise en œuvre de leur responsabilité. Tel est l’objectif de notre Thèmexpress consacré à la Responsabilité civile des commissaires aux comptes.

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