Réforme du code du travail

Tout sur le nouveau droit du travail
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  • Une analyse point par point des nouvelles mesures
  • Tous les bouleversements au quotidien pour les entreprises et les salariés
  • Des tableaux de synthèse AVANT/APRES la réforme, des conseils pratiques
  • Aménagement des règles relatives à la rupture du contrat de travail, réformes de la négociation collective et de la représentation du personnel, nouvelles mesures sur la santé au travail, recours à certains mode de travail (CCD, télétravail, détachement, ect.)...
    Que comporte réellement la réforme du Code du travail ?
    Quels bouleversements au quotidien pour les entreprises et leurs salariés ?
Matière : Social
Parution : 08/11/17
Ean : 9782368933183
Support : Livre
À jour : 30/10/17
Description

Un avant/après de la réforme

Pour vous permettre d’aborder sereinement cette réforme qui modifie en profondeur le droit du travail, ce nouvel ouvrage analyse point par point les nouvelles mesures.

Contrat de travail, conditions de travail, dialogue social… tout y est passé au crible !

Rédigé par nos rédacteurs spécialisés en droit social, cet ouvrage très pratique vous donne tous les conseils et les aides utiles pour comprendre et intégrer tous les changements.

QUE COMPORTE RÉELLEMENT LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL ?
Aménagement des règles relatives à la rupture du contrat de travail :

> Possibilité pour l’employeur d’utiliser un modèle-type de lettre de licenciement et d’ajouter des motifs de licenciement ou de les préciser après avoir envoyé la lettre de licenciement au salarié.
> Réduction à un an du délai pendant lequel le salarié licencié peut contester son licenciement en justice…

Réformes de la négociation collective et de la représentation du personnel :

> Réduction à 2 mois du délai dans lequel on peut demander en justice l’annulation d’un accord collectif.
> Disparition des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT : désormais plus qu’un seul interlocuteur pour l’employeur dans l’entreprise (en plus des délégués syndicaux) : le comité social et économique.

Nouvelles mesures sur la santé au travail :

> Procédure de contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail plus simple pour l’employeur.
> Notion de groupe définie de manière plus restrictive, ce qui réduit l’étendue de l’obligation de l’employeur...

4 Recours à certains modes de travail :

> Possibilité pour les branches de s’écarter des dispositions légales pour la durée des CDD et des contrats de travail temporaire, le nombre possible de renouvellements et le délai minimum à respecter entre les contrats successifs (délai de carence), etc.

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Client anonyme  publié le 28/09/2018 suite à une commande du 06/09/2018

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