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Réforme du code du travail

Tout sur le nouveau droit du travail

  • Une analyse point par point des nouvelles mesures
 
  • Tous les bouleversements au quotidien pour les entreprises et les salariés
 
  • Des tableaux de synthèse AVANT/APRES la réforme, des conseils pratiques
 
  • Aménagement des règles relatives à la rupture du contrat de travail, réformes de la négociation collective et de la représentation du personnel, nouvelles mesures sur la santé au travail, recours à certains mode de travail (CCD, télétravail, détachement, ect.)...
    Que comporte réellement la réforme du Code du travail ?
    Quels bouleversements au quotidien pour les entreprises et leurs salariés ?

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  • Matière : Social
  • Parution : 08/11/2017
  • Nbre de Pages : Environ 300
  • EAN : 9782368933183
  • Support : Livre
  • À jour : 30/10/2017

Le concept Ouvrage

Description

 

Pour vous permettre d’aborder sereinement cette réforme qui modifie en profondeur le droit du travail, ce nouvel ouvrage analyse point par point les nouvelles mesures.

 

Contrat de travail, conditions de travail, dialogue social… tout y est passé au crible !

 

Rédigé par nos rédacteurs spécialisés en droit social, cet ouvrage très pratique vous donne tous les conseils et les aides utiles pour comprendre et intégrer tous les changements.

 

 

? QUE COMPORTE RÉELLEMENT LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL ?

 

1 Aménagement des règles relatives à la rupture du contrat de travail :

>
Possibilité pour l’employeur d’utiliser un modèle-type de lettre de licenciement et d’ajouter des motifs de licenciement ou de les préciser après avoir envoyé la lettre de licenciement au salarié.
> Réduction à un an du délai pendant lequel le salarié licencié peut contester son licenciement en justice…

 

2 Réformes de la négociation collective et de la représentation du personnel :

> Réduction à 2 mois du délai dans lequel on peut demander en justice l’annulation d’un accord collectif.
> Disparition des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT : désormais plus qu’un seul interlocuteur pour l’employeur dans l’entreprise (en plus des délégués syndicaux) : le comité social et économique.

 

3 Nouvelles mesures sur la santé au travail :

> Procédure de contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail plus simple pour l’employeur.
> Notion de groupe définie de manière plus restrictive, ce qui réduit l’étendue de l’obligation de l’employeur...

 

4 Recours à certains modes de travail :

> Possibilité pour les branches de s’écarter des dispositions légales pour la durée des CDD et des contrats de travail temporaire, le nombre possible de renouvellements et le délai minimum à respecter entre les contrats successifs (délai de carence), etc.

 

 

LE +

Des tableaux de synthèse AVANT/APRES la réforme
et de nombreux exemples pour une mise en application facile.

 

Sommaire

La rupture du contrat de travail

- adaptation des règles de procédure et de motivation du licenciement
- barémisation des indemnités prud’homales,
- périmètre d’appréciation du motif économique de licenciement et cadre du reclassement,
- entrée dans le Code du travail des plans de départ volontaire,
- délais de contestation de la rupture du contrat de travail, etc.

 

La négociation collective

- primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche,
- aménagement des conditions et des effets de la contestation des accords collectifs,
- négociation dans les entreprises sans délégué syndical,
- nouveaux accords pour préserver ou développer l’emploi ou répondre aux nécessités du fonctionnement de l’entreprise, etc.

 

Le dialogue social

- fusion des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) au sein du comité social et économique,
- détermination par accord collectif de la périodicité et du contenu des consultations et négociations obligatoires,
- mesures visant à favoriser l’implantation syndicale et l’exercice de responsabilités syndicales ou électives, etc.

 

La santé au travail

- sécurisation des modalités de contestation de l’avis d’inaptitude physique pris par le médecin du travail,
- restriction du périmètre de reclassement du salarié inapte dans les groupes,
- remplacement du compte pénibilité par le compte professionnel de prévention.

 

Le recours à certains modes de travail

- adaptation par accord de branche des cas de recours au CDD et à l’intérim, de leur durée et de leur succession,
- recours au contrat de chantier,
- assouplissement des conditions de recours au télétravail, etc.

En complément
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sommaire

Une analyse des ordonnances réformant le Code du travail et portant sur :


La rupture du contrat de travail

  • adaptation des règles de procédure et de motivation du licenciement
  • barémisation des indemnités prud’homales,
  • périmètre d’appréciation du motif économique de licenciement et cadre du reclassement,
  • entrée dans le Code du travail des plans de départ volontaire,
  • délais de contestation de la rupture du contrat de travail, etc.

 

La négociation collective

  • primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche,
  • aménagement des conditions et des effets de la contestation des accords collectifs,
  • négociation dans les entreprises sans délégué syndical,
  • nouveaux accords pour préserver ou développer l’emploi ou répondre aux nécessités du fonctionnement de l’entreprise, etc.

 

Le dialogue social

  • fusion des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) au sein du comité social et économique,
  • détermination par accord collectif de la périodicité et du contenu des consultations et négociations obligatoires,
  • mesures visant à favoriser l’implantation syndicale et l’exercice de responsabilités syndicales ou électives, etc.

 

La santé au travail

  • sécurisation des modalités de contestation de l’avis d’inaptitude physique pris par le médecin du travail,
  • restriction du périmètre de reclassement du salarié inapte dans les groupes,
  • remplacement du compte pénibilité par le compte professionnel de prévention.

 

Le recours à certains modes de travail

  • adaptation par accord de branche de la durée des CDD et des contrats de travail temporaire et du nombre de renouvellements possibles de ces contrats,
  • recours au contrat de chantier,
  • assouplissement des conditions de recours au télétravail, etc.