Le CSN commente la réforme de la déontologie

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À l’occasion d’une conférence de presse tenue le 6 février, le Conseil supérieur du notariat a présenté les travaux qui ont conduit à l’adoption du Code de déontologie et du Règlement professionnel du notariat. Une réforme à la main de la profession.

L’élaboration du Code de déontologie et du Règlement professionnel du notariat (RPN) a été entièrement à la main du CSN, rappelle sa présidente, Sophie Sabot-Barcet. Ces textes résultent des travaux d’un groupe réunissant des notaires membres de la commission « Discipline et déontologie », un secrétaire d’instance spécialisé en déontologie notariale, un Conseiller d’État et deux permanents du CSN, « Une dizaine de réunions plénières ont été organisées avec des débats souvent passionnants, qui ont notamment porté sur les actions de communication, la notion de tiers-lieu, le remplacement et l’attribution de la plume » indique Bertrand Savouré, 1er vice-président du CSN.

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