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Réforme de la copropriété

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Soyez à jour de la réforme de la copropriété

  • Analyse la réforme de la copropriété dans sa totalité
  • Vous identifiez les nombreux changements grâce à  un tableau avant et après la réforme
  • Intègre des focus, l’essentiel à retenir ainsi que des animations
Matière : Immobilier
Format : 190x230
Parution : 06/05/20
Ean : 9782368935255
Nbre de pages : 240
Support : Livre
Description

Maîtrisez les nouvelles règles

L’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, qui entrera en vigueur le 1er juin 2020, comporte plus de 40 articles qui clarifient, voire simplifient certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1965.
Parmi les mesures phares : renforcement du rôle du syndicat des copropriétaires, notamment dans certaines prises de décisions, ainsi que celui du conseil syndical et l’adaptation les dispositions de la loi de 1965 aux petites copropriétés…

Complet, le Dossier pratique Réforme de la copropriété intègre et analyse la réforme dans sa totalité ; un tableau, comparant la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis avant et après la réforme, vous permettra de mieux identifier les nombreux changements apportés ainsi que les nouvelles règles nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

Les plus produit

Un outil indispensable

Particulièrement opérationnel, il vous apporte des réponses claires et vous accompagne dans votre activité. Vous y retrouvez des focus, l’essentiel à retenir ainsi que des animations.

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