Dossier spécial Licenciement
Sommaire
[Article et infographie] Comment notifier un licenciement pour motif non disciplinaire ?
[Article et infographie] Comment mener la procédure de licenciement pour faute ?
[Article et infographie] Comment licencier un salarié protégé ?
[Article et infographie] Peut-on rectifier une lettre de licenciement déjà notifiée ?
[Schéma] Panorama : exemples de licenciements pour motif personnel
[Video] Le refus de porter un masque justifie-t-il un licenciement ?
[Video] Peut-on organiser l’entretien préalable au licenciement à distance ?
[Video] Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
[Podcast] La plaisanterie au travail, un motif de licenciement ?
Peut-on rectifier une lettre de licenciement déjà notifiée ?
Il est impossible d'ajouter ou de retirer des motifs de licenciement une fois que la rupture a été notifiée au salarié. En revanche, il est possible de préciser les motifs qui sont évoqués dans la lettre de licenciement.
Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celui-ci, être précisés par l'employeur soit à son initiative, soit à la demande du salarié (C. trav. art. L 1235-2, al. 1 et R 1232-13).
Une procédure enfermée dans un délai de 15 jours
Des précisions à l'initiative de l'employeur ...
L'employeur peut prendre l'initiative de préciser les motifs invoqués à l'appui du licenciement lorsqu'il se rend compte après l'envoi de la lettre qu'il manque un ou plusieurs éléments essentiels. Par exemple, lorsque le licenciement est prononcé pour inaptitude médicale et que l'employeur a omis de préciser dans la lettre que le reclassement du salarié était impossible, ou encore lorsque le licenciement est prononcé pour un motif disciplinaire reposant sur des retards injustifiés et qu'il a omis d'indiquer la date de certains retards (QR min. trav. du 15-7-2020 sur la rupture du contrat de travail).
Dans ce cas, l'employeur adresse ses précisions au salarié :
- dans les 15 jours suivant la notification du licenciement ;
- par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre récépissé.
... ou du salarié
Le salarié peut également, de sa propre initiative, solliciter des précisions sur le motif de son licenciement :
- dans les 15 jours suivant sa notification ;
- par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre récépissé.
L'employeur lui répond, s'il le souhaite : il n'a pas l'obligation de le faire. S'il répond, il le fait dans les mêmes formes.
Des conséquences sur la régularité et/ou la légitimité du licenciement
Si le salarié n'a pas demandé de précisions, le licenciement ne pourra pas être jugé sans cause réelle et sérieuse uniquement pour insuffisance de motivation (par exemple, licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement). L'irrégularité de la lettre de licenciement ouvre néanmoins droit, pour le salarié, à une indemnité d'un mois de salaire maximum.
En revanche, le licenciement pourra être jugé abusif si les motifs de licenciement sont imprécis et que l'employeur n'a pas répondu à une demande du salarié, ou que les réponses apportées sont insuffisantes. Dans ce cas, le salarié a droit à une indemnité calculée en fonction de son ancienneté et de la taille de son entreprise, déterminée par le juge en respectant les fourchettes fixées par le barème d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Schéma de procédure
Nous avons schématisé la procédure de précision des motifs de licenciement sous forme d'infographie :
Cette infographie est également téléchargeable en PDF.