[Licenciement abusif]
Le « barème Macron » s’impose au juge dans tous les cas

Accessibles gratuitement dans Navis Social

La Cour de Cassation a enfin tranché dans son arrêt du 11 mai 2022.
Désormais, lors d’un licenciement abusif des montants minimaux et maximaux d’indemnités sont fixés sans que le juge ne puisse s’y opposer. Dans notre guide dédié à cet effet, vous pourrez notamment découvrir que :

LA MESURE REPOSE SUR UN BAREME LEGAL

Le travailleur se voit verser une indemnisation de la part de son employeur selon un barème établit, reposant notamment sur l’ancienneté du travailleur.
Une explication détaillée du fonctionnement des indemnités est à retrouver dans ce guide.

…MAIS LA DECISION EST CONTESTEE
Vous découvrirez que cette décision prend place dans un environnement de tension entre la Cour de Cassation et d’autres acteurs privilégiant quant à eux une approche « in concreto ».

Accédez gratuitement à cet article et aux commentaires de notre rédaction dans Navis Social, rubrique « Revues » au n°11/22 du Feuillet rapide social, en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).

Navis Social, la plateforme documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique accessible à distance, vous donne accès :

  • Au fonds documentaire pluridisciplinaire unique sur le marché
  • Aux codes indispensables, à tous les textes de référence et aux sources officielles
  • Aux outils pratiques et innovants : simulateurs, modèles d’actes, aide à la recherche par chat
  • A un accompagnement téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches

Accédez gratuitement à cet article et bien plus encore dans Navis Social dès à présent sur simple inscription (sans engagement et sans CB).