Le prélèvement à la source
Avant-propos
Plan général de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1
Champ d’application du prélèvement à la source
Section 1
Revenus soumis à la retenue
Section 2
Revenus soumis à l’acompte
Section 3
Revenus exclus du champ du prélèvement à la source
Chapitre 2
Calcul du prélèvement à la source
Section 1
Assiette de la retenue à la source
Section 2
Assiette de l’acompte
Section 3
Taux du prélèvement à la source
Section 4
Actualisation du prélèvement à la source
Chapitre 3
Modalités d’application du prélèvement à la source
Section 1
Application de la retenue à la source par le tiers collecteur
Section 2
Prélèvement de l’acompte
Chapitre 4
Prélèvement à la source des contributions sociales
Chapitre 5
Dispositions transitoires
Annexe
Articles du CGI et du LPF en vigueur au 1er octobre 2018
Articles du CGI
Articles du LPF
- Indispensable pour accompagner le professionnel comme le particulier, le Dossier pratique Prélèvement à la source décrit tous les aspects du prélèvement à la source.
- Il entre dans le détail de certaines règles fiscales pour vous permettre de maîtriser le fonctionnement du prélèvement à la source et le paiement final de l’impôt.
- Complet, ce Dossier pratique est illustré de nombreux exemples pratiques et chiffrés.
Analyse point par point les nouvelles mesures
Avec l’application du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, c’est tout le système de recouvrement de l’impôt sur revenu et des prélèvements sociaux sur certains revenus qui s’en trouve bouleversé. La quasi-totalité des contribuables est donc concernée.
Champ d’application, exclusions, maîtrise des règles spécifiques du calcul de l’assiette du prélèvement à la source, règles de détermination du taux, ajustements possibles…
Le Dossier pratique Le prélèvement à la source à jour au 1er octobre 2018 vous apporte des réponses précises.
Il expose minutieusement une règlementation fort complexe.
Cet ouvrage est un outil indispensable pour maîtriser les conséquences immédiates et à plus long terme de cette réforme.
Un outil indispensable
À jour des commentaires administratifs publiés, le Dossier pratique Le prélèvement à la source est illustré de nombreux exemples pratiques et chiffrés.
