Plus-values professionnelles des PME

Outil indispensable pour choisir le régime d’exonération des plus-values professionnelles le plus adapté
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  • Différents dispositifs fiscaux sont applicables en cas de transmission d’une petite entreprise exploitée sous forme individuelle ou dans le cadre d’une société de personnes
  • Ce dossier pratique Plus-values professionnelles des PME : régimes d'exonération permet à chaque praticien d’apprécier rapidement quel est le dispositif le plus approprié au schéma de transmission d’entreprise envisagé
  • Un tableau comparatif met en perspective les conditions d’application et les avantages respectifs de chaque mesure.
Matière : Fiscal
Parution : 14/11/18
Support : Livre
À jour : 01/09/18
Description

Pour choisir le régime le plus adapté

De nombreux dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles, parmi lesquels il est difficile de se retrouver, sont prévus en faveur des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, qu’elles soient exploitées sous forme individuelle ou dans le cadre d’une société de personnes.

Outre un régime d’exonération de portée générale qui s’applique à toutes les cessions d’éléments d’actif réalisées par les petites entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils, plusieurs dispositifs ont été spécialement conçus pour les opérations de transmission de PME.

Par ailleurs, une exonération particulière est susceptible de s’appliquer en cas de cession réalisée à l’occasion d’un départ à la retraite.

Ce dossier pratique Plus-values professionnelles des PME : régimes d'exonération permettra à chaque praticien de déterminer rapidement le dispositif le plus approprié au schéma de transmission d’entreprise envisagé. 

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