Pilier 2 et projet d’amendement d’IAS 12

Accédez gratuitement à toutes les mesures commentées par notre rédaction

De nombreuses préoccupations ont été exprimées par les parties prenantes au sujet des complexités potentielles induites par l’application des règles du Pilier 2 sur le calcul des impôts différés. L’IASB a décidé de répondre à celles-ci en publiant en janvier 2023 une proposition d’amendement de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ».

Pour rappel, en octobre 2021, plus de 130 pays ont convenu de ce régime d'imposition, appelé « Pilier 2 ». Les entreprises concernées devront calculer un taux effectif d'impôt selon les règles établies et seront redevables d'un impôt complémentaire si ce taux est inférieur au taux minimal de 15%. 

L'Union européenne (UE) a alors adopté une directive reprenant ces règles, et la transposition en France est prévue pour le deuxième trimestre 2023.

Découvrez les réponses aux principales problématiques sur le Pilier 2 et son impact sur les prochaines clôtures, notamment :

  • Quel est le contenu du projet d’amendement d’IAS 12 ?
  • Quel est le calendrier d’adoption de l’amendement d’IAS 12 ?
  • Quelles conséquences dans les comptes consolidés en normes françaises ?
  • Etc

Accédez gratuitement à l’ensemble de ces commentaires pratiques dans Navis, rubrique « Revues » au Feuillet Rapide Comptable n°6/23, en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB.)

Navis, la plateforme documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique accessible à distance, vous donne accès :

  • Au fonds documentaire pluridisciplinaire unique sur le marché
  • Aux codes indispensables, à tous les textes de référence et aux sources officielles
  • Aux outils pratiques et innovants : simulateurs, modèles d’actes, aide à la recherche par chat
  • A un accompagnement téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches

Accédez gratuitement à ces dossiers et bien plus encore dans Navis dès à présent sur simple inscription (sans engagement et sans CB).

Profitez pendant 10 jours d’un accès gratuit et sans engagement à Navis toutes matières 

M’identifier avec mon compte

En validant ce formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la «Politique de confidentialité» et vous acceptez que les informations recueillies à partir de ce formulaire soient traitées par Editions Francis Lefebvre, membre du groupe LEFEBVRE SARRUT aux fins de gestion des demandes, commandes et abonnements, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées et à la constitution d’un fichier clientèle et à des fins de prospection commerciale en conformité avec vos centres d’intérêt. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions.

Pour connaître les traitements de données que nous réalisons et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.