Pilier 2 et projet d’amendement d’IAS 12

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De nombreuses préoccupations ont été exprimées par les parties prenantes au sujet des complexités potentielles induites par l’application des règles du Pilier 2 sur le calcul des impôts différés. L’IASB a décidé de répondre à celles-ci en publiant en janvier 2023 une proposition d’amendement de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ».

Pour rappel, en octobre 2021, plus de 130 pays ont convenu de ce régime d'imposition, appelé « Pilier 2 ». Les entreprises concernées devront calculer un taux effectif d'impôt selon les règles établies et seront redevables d'un impôt complémentaire si ce taux est inférieur au taux minimal de 15%. 

L'Union européenne (UE) a alors adopté une directive reprenant ces règles, et la transposition en France est prévue pour le deuxième trimestre 2023.

Découvrez les réponses aux principales problématiques sur le Pilier 2 et son impact sur les prochaines clôtures, notamment :

• Quel est le contenu du projet d’amendement d’IAS 12 ?
• Quel est le calendrier d’adoption de l’amendement d’IAS 12 ?
• Quelles conséquences dans les comptes consolidés en normes françaises ?
• Etc

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