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Formulaire Patrimoine

Formulaire Patrimoine

Plus de 580 modèles d’actes pour toutes vos missions patrimoniales

  • Plus de 580 modèles d’actes et de lettres : vente immobilière, baux commerciaux, sociétés civiles immobilières, successions, donations… pour effectuer vos transactions et donner des conseils en toute sécurité ! 
  • Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
  • Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides

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Description

Dans votre formulaire

Dédié aux notaires et aux conseillers en gestion de patrimoine : 

Ce nouveau Formulaire vous permet d’effectuer vos transactions ou de donner des conseils en toute sécurité.

Vous rédigez ainsi des actes fiables en matière de :

immobilier (diagnostics techniques, commissions, actes préparatoires aux ventes immobilières, baux, régimes locatifs particuliers, actes notariés...)
fiscalité (contentieux, patrimoine, contrôle, recouvrement...)
sociétés civiles immobilières (constitution, approbation des comptes, gérance, opérations sur les parts sociales, délibérations, dissolution et liquidation...)

Le Formulaire patrimoine est un extrait des Formulaires Immobilier, Procédures fiscales et Sociétés.

Top 10 des actes

Top 10 des actes présents dans le Formulaire Patrimoine

  • Contrat de location à usage d'habitation et mixte Bail initial hors renouvellement
  • Engagement collectif de conservation portant sur les titres de la société exploitante ou de la société holding animatrice
  • Avertissement Diagnostic sol et nouveau diagnostic de performance énergétique DPE
  • Avertissement Caution locative étudiante
  • Promesse de cession de parts sociales
  • Contrat de location meublée constituant la résidence principale du Locataire
  • Contrat de location meublée saisonnière ou de tourisme
  • Acte de cession de parts sociales
  • Détention directe des titres - Engagement individuel de conservation
  • Contrat-type de location ou de colocation de logement meublé
Matière : Civil-Patrimoine
Support : En ligne
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