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INNEO Avocat

Documentation juridique en ligne pour les avocats partenaires des entreprises

SANS ENGAGEMENT

INNEO Avocat

La documentation juridique modulable et sans engagement

  • L’efficacité du thématique : Gagnez en productivité. Vos recherches sont simplifiées et plus rapide
 
  • La souplesse du modulable : Adaptez votre documentation aux dossiers que vous traitez en choisissant de 6 à 16 thématiques en plus du socle de 4 bases documentaires 
 
  • La liberté du sans engagement : Souscrivez votre abonnement au mois ou à l’année selon vos besoins
 
  • L’effet “Wuha” : Accédez directement à tous vos résultats de recherche directement accessibles depuis l’interface Google©

 

 

86% des clients recommandent INNEO Avocat ! 

 

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Internet - 1 utilisateur

Abonnement jusqu'au 31/12/20

  • Paiement SÉCURISÉ

  • Offre SANS ENGAGEMENT

Description

INNEO AVOCAT est une documentation juridique en ligne contenant : 

 

Un socle de 4 bases documentaires avec les Mémentos associés 

• Contrats et obligations
• Procédure civile
• Procédures civiles d’exécution
• Procédure fiscale

 

Les codes

• Code de procédure civile
• Code des procédures civiles d’exécution
• Code fiscal
• Code civil

 

Pour chaque thématique sélectionnée :

• Un important fonds documentaire
• Des actualités juridiques renouvelées tous les jours
• Le Mémento associé à chaque thématique
• Un accès aux sources exhaustives, à la jurisprudence chiffrée et commentée
• Des dossiers thématiques
• Une sélection de codes Dalloz
• Plus de 8 000 modèles et formules mis à jour en continu
• Des chiffres et taux

 

La formation « prise en main » personnalisée pour maîtriser à 100% les fonctionnalités de votre outil

 

Nouveautés : 

Découvrez l’effet “Wuha” : tous vos résultats de recherche directement accessibles depuis l’interface Google©

Wuha

 

- Bulletin Rapide de Droit des Affaires (BRDA)


Le Chatexpert : une réponse par tous les moyens

Une aide immédiate par chat ou par téléphone pour répondre à toutes vos questions.
Pour des demandes complexes ou en dehors de votre périmètre INNEO, 2 questions à L’appel expert sont comprises dans votre abonnement. Ces experts s’appuient alors sur toute la richesse des fonds documentaires Editions Francis Lefebvre, Editions Législatives et Dalloz pour vous apporter une réponse dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

 

 

Les + produit

Une solution modulable

• Adaptez votre documentation aux problématiques de vos clients : choisissez de 6 à 16 thématiques en plus du socle de 4 bases documentaires
• Accédez à une documentation en ligne dédiée à votre cœur de métier
• Disposez d’un environnement de recherche simple, efficace et pertinent

 

Pertinence opérationnelle

• Pour chaque thématique : un fonds documentaire, les codes, la jurisprudence, l’actualité et des actes-types dans un même environnement de travail
• Un panorama complet des thématiques sous tous leurs aspects juridique, fiscal et social

 

Productivité

• Des contenus organisés pour des temps de recherche optimisés
• Des contenus organisés pour répondre aux différentes problématiques de vos clients
• Une approche approfondie pour argumenter vos dossiers
• Un premier niveau de lecture synthétique pour une réponse rapide et fiable 

 

Fiabilité

• La qualité du fonds documentaire des Editions Francis Lefebvre complété des Codes Dalloz annotés
• Plus de 50 rédacteurs internes assurent une mise à jour rigoureuse et permanente de nos contenus

 

Choix thématiques

Choisissez jusqu'à 16 Thématiques au choix avec le Mémento associé :

 

    • Associations-Fondations

    • Commerçant et fonds de commerce

    • Concurrence

    • Consommation

    • Construction

    • Contrats commerciaux

    • Contrat de travail

    • Crédits-Sûretés-Moyens de paiement

    • Entreprises en difficulté

    • Famille

    • Gestion Immobilière

    • Propriété intellectuelle

    • Restructurations

    • Rupture du contrat de travail

    • Sociétés commerciales

    • Sociétés civiles

   

 

Accédez à la version détaillée des thématiques dans le sommaire.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

 

Choix des domaines d'intervention

Les domaines d'intervention peuvent être choisis lors de la première connexion et peuvent être changés dans les conditions décrites ci-après.

- Pour INNEO Avocat 6 thèmes, le Client pourra changer 6 fois un thème durant la durée de l’abonnement.
- Pour INNEO Avocat 9 thèmes et plus, le Client pourra changer les thèmes choisis quand il le souhaite, sans restriction durant la durée de l’abonnement.


Conditions particulières de vente 

Les conditions générales de vente de l’Editeur s’appliquent aux clients abonnés au produit INNEO. En cas de conflit entre les conditions générales de vente de l’Editeur et les conditions particulières de l’abonnement au Produit INNEO précisées sur le site https://boutique.efl.fr/ et le bon de commande envoyé au Client, les conditions particulières du produit INNEO prévaudront pour tout abonnement souscrit à ce produit.

 

Formule sans engagement

Abonnement payant d’un mois minimum sans engagement de durée. Toute demande de résiliation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à Editions Francis Lefebvre – Administration des ventes, 80 avenue de La Marne, CS 70049, 92541 Montrouge cedex, et reçue au plus tard le 10 du mois en cours. Le désabonnement prendra effet le 1er du mois suivant.

 

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  • Matière : Droit des affaires
  • Support : En ligne

Documentation INNEO AVOCAT

Le concept Inneo

 

sommaire

INNEO Avocat :

Un socle de 4 bases documentaires :


Contrats et obligations
Responsabilité extra contractuelle (responsabilité civile)      
Preuve des obligations        
Règles communes à tous les contrats       

 

Procédure civile 
Règles communes à toutes les juridictions        
Tribunal de grande instance        
Tribunal d'instance        
Tribunal de commerce        
Conseil de prud'hommes        
Procédures particulières        
Voies de recours        
Compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers        
Modes alternatifs de résolution des litiges        
Répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire     


Procédures fiscales
Contrôle de l’impôt       
Contentieux     

 

Voies d'exécution 
Recouvrement des créances entre personnes privées : règles générales        
Mesures conservatoires        
Saisies mobilières        
Saisies immobilières        
Vente forcée de fonds de commerce        
Astreinte        
Recouvrement des pensions alimentaires        
Expulsion        
Recouvrement des créances entre personnes privées et personnes publiques   

  
+

16 thématiques au choix : 


Association et fondations
Régime juridique des associations       
Régime fiscal des associations       
Fondations d’utilité publique       
Fondations d’entreprise       
Fonds de dotation       
Associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle       
Statut des bénévoles    


Concurrence
Concurrence déloyale et parasitisme       
Ententes et abus de domination       
Délais de paiement entre entreprises       
Facturation       
Prix imposés ou conseillés       
Revente à perte       
Transparence des relations commerciales et pratiques commerciales abusives      
Répression des pratiques illicites     


Commerçant et fonds de commerce
Qualité de commerçant et actes de commerce       
Entreprise et entrepreneur       
Fonds de commerce (composition, vente, location-gérance, crédit bail, nantissement, gage de l'outillage)

    
Consommation
Étiquetage, conformité et sécurité des produits et services        
Contrat avec un consommateur : règles communes       
Démarchage  contrats à distance ou hors établissement        
Prix, conditions de vente et paiement        
Publicité et promotion des ventes        
Pratiques de vente interdites       
Répression des pratiques économiques illicites        
Protection des données personnelles     

Contrats commerciaux
Contrats et obligations
Qualification des contrats
Existence d’un contrat
Le droit commun du contrat
La formation du contrat
L’exécution du contrat
Modifications du contrat
L’ inexécution du contrat
L’extinction du contrat
Les restitutions
Le paiement
La responsabilité extra-contractuelle
La preuve des obligations
Vente de marchandises
Transport
Sous-traitance industrielle
Mandat
Location de matériel
Fiducie
Contrats de prestations informatiques
Contrat d’entreprise de droit commun
Coopération interentreprises
Bail commercial
Accords de distribution


Crédit-sûretés- moyens de paiement
Compte       
Crédit aux entreprises       
Crédit aux particuliers       
Garantie       
Moyens de paiement     


Construction
Maîtrise d’ouvrage       
Maîtrise d’œuvre       
Contrat d’entreprise (ou marché de travaux)       
Contrats immobiliers spéciaux       
Achèvement de l'immeuble       
Responsabilité des constructeurs       
Assurance construction       
Sociétés de construction     


Entreprises en difficulté
Procédure d'alerte        
Mandat ad hoc        
Conciliation        
Règlement amiable        
Sauvegarde        
Redressement judiciaire        
Liquidation judiciaire        
Sanctions encourues par les dirigeants        
Licenciement en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire      


Famille
Mariage 
Régime primaire et régimes matrimoniaux  
Dissolution du mariage
Pacs et union libre  
Indivision  
Partage  
Filiation  
Autorité parentale  
Obligations alimentaires  
Protection des majeurs  
Famille recomposée  
Droit pénal de la famille 


Gestion immobilière
Propriété        
Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble        
Rapports locatifs        
Vente immobilière      


Propriété intellectuelle

Marque        
Brevet        
Dessin et modèle        
Cession et licence de titre de propriété industrielle : régime juridique        
Cession et licence de titre de propriété industrielle : régime fiscal        
Droit d'auteur      


Restructurations

Concentrations        
Fusions, scissions et apports partiels d'actif        
Transformation        
Opérations sur le capital        
Dissolution par TUP      


Rupture du contrat de travail
 
Licenciement pour motif personnel        
Rupture conventionnelle homologuée        
Démission        
Prise d'acte de la rupture        
Résiliation judiciaire        
Documents à remettre au salarié      


Sociétés Civiles

Constitution d'une société civile        
La société personne morale        
Gérance de la société        
Décisions collectives de société civile        
Principales modifications statutaires        
Comptes sociaux        
Statut des associés de société civile        
Parts de société civile        
Dissolution et liquidation des sociétés civiles        
Sanctions civiles des irrégularités affectant les sociétés civiles        
Sociétés à objet immobilier      


Sociétés commerciales

Règles communes aux différentes formes de sociétés        
Société à responsabilité limitée (SARL et EURL)        
Société par actions simplifiée        
Société anonyme        
Parts de SARL        
Actions        
Valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant le droit à l'attribution de titres de créance        
Transmission de parts ou d'actions      


Contrat de travail 
Définition du contrat de travail 
Embauche 
Contenu du contrat de travail 
Période d'essai
Modification du contrat de travail 
Pouvoir disciplinaire 
Contrat de travail à durée déterminée  

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Un conseiller vous rappelle gratuitement du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

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42, rue Villiers 92532 Levallois Cedex

 

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