OPA-OPE et autres offres publiques

Principales nouveautés

OPA-OPE et autres offres publiques est à jour de toutes les nouveautés règlementaires induites par la loi du 29 mars 2014 et les nouvelles dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers procédant de l'arrêté du 27 juin 2014 :

- l'abandon de la règle de neutralité qui interdisait aux dirigeants des sociétés visées par une offre de prendre des décisions de nature à faire échec à celle-ci sans en référer à l'assemblée générale des actionnaires ; avec les nouveaux textes, les dirigeants peuvent décider toute mesure de nature à faire échec à l'offre, dès lors que celle-ci relève de leur compétence et qu'ils respectent l'intérêt social ;

- la généralisation du droit de vote double : alors qu'auparavant le droit de vote double supposait une clause statutaire expresse, désormais tout actionnaire, dès lors qu'il satisfait à une condition d'ancienneté minimale (deux ans), jouit du droit de vote double par l'effet de la loi ;

- l'introduction d'un seuil de caducité : dans le régime antérieur, l'offrant pouvait considérer que l'offre avait réussi même s'il n'avait pas acquis plus de 50% du capital ou des droits de vote ; désormais, le franchissement de ce seuil est une exigence légale et à défaut pour l'offrant d'atteindre ce seuil, l'offre est réputée caduque ;

- le comité d'entreprise de la société visée par une offre s'est vu reconnaître des pouvoirs plus importants dans le cadre d'une procédure d'information consultation ;

- les règles de l'offre publique obligatoire ont été modifiées.

Il répond à toutes vos questions

OPA-OPE répond à toutes vos questions même les plus pointues :

- Quel est le contrôle exercé par l’AMF sur le prix de l’offre ?

- Qu’est-ce que l’exception de réciprocité ?

- Que peuvent faire les dirigeants de la société cible pour faire échec à l’offre ?

- Quelles obligations de transparence s’imposent en cas de rumeur d’offre ?...

Il traite aussi de nombreux thèmes comme :

- la légitimité des défenses,

- la force de la réglementation boursière,

- l’égalité dans la compétition,

- les franchissements de seuils,

- le plafonnement des droits de vote,

- le rachat d’actions,

- les pactes de préemption,

- les promesses d’apport à une offre publique,

- les délits et manquements d’initié,

- le prix d’offre,

- le certificat de valeur garantie,

- le contrôle de l’AMF,

- le calendrier de l’offre,

- le retrait pour modifications juridiques ou économiques significatives,

- l’expert indépendant, la méthode multicritères dans le retrait obligatoire…

Un outil indispensable

Rédigé par Alain Viandier, spécialiste et praticien du sujet.

Tableaux de synthèse et reproductions de nombreuses clauses tirées de pactes d’actionnaires.

Illustré d'une multitude de cas : OPA - OPE et autres offres publiques dégage les enseignements notamment des offres les plus récentes (Wendel, Hermès, Club Med, Alstom).