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OPA-OPE et autres offres publiques

OPA-OPE et autres offres publiques

A jour des profonds changements intervenus sur les offres publiques

  • Toutes les règles juridiques des offres publiques.

 

  • Toutes les procédures: offres publiques d’achat ou d’échange, volontaires ou obligatoires, et les offres publiques de retrait et retrait obligatoire.

 

  • Toutes les limites et les potentialités des attaquants et des défenseurs.

 

  • Outil opérationnel: tableaux de synthèse, reproduction de nombreuses stipulations tirées de pactes d’actionnaires
 
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Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

Cet ouvrage expose, à partir des décisions, avis et interprétations de l’AMF et de la jurisprudence les règles auxquelles sont soumises les offres publiques et il en fait ressortir les limites et les potentialités.

 

Comment attaquer et prendre le contrôle de la cible dans les règles ?

 

Toutes les procédures sont détaillées :

- offres publiques d’achat et d’échange, volontaires ou obligatoires.

- garanties de cours,

- offres publiques de retrait et retrait obligatoire,

- offres publiques de vente.

 

Illustré d’une multitude de cas, il dégage les enseignements notamment des offres les plus récentes (Wendel, Hermès et Club Méditerranée) en matière de définition de l'action de concert, etc.

Nouveautés

OPA-OPE et autres offres publiques est à jour de toutes les nouveautés règlementaires induites par la loi du 29 mars 2014 et les nouvelles dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers procédant de l'arrêté du 27 juin 2014 :

 

l'abandon de la règle de neutralité qui interdisait aux dirigeants des sociétés visées par une offre de prendre des décisions de nature à faire échec à celle-ci sans en référer à l'assemblée générale des actionnaires ; avec les nouveaux textes, les dirigeants peuvent décider toute mesure de nature à faire échec à l'offre, dès lors que celle-ci relève de leur compétence et qu'ils respectent l'intérêt social ;

 

- la généralisation du droit de vote double : alors qu'auparavant le droit de vote double supposait une clause statutaire expresse, désormais tout actionnaire, dès lors qu'il satisfait à une condition d'ancienneté minimale (deux ans), jouit du droit de vote double par l'effet de la loi ;

 

- l'introduction d'un seuil de caducité : dans le régime antérieur, l'offrant pouvait considérer que l'offre avait réussi même s'il n'avait pas acquis plus de 50% du capital ou des droits de vote ; désormais, le franchissement de ce seuil est une exigence légale et à défaut pour l'offrant d'atteindre ce seuil, l'offre est réputée caduque ;

 

- le comité d'entreprise de la société visée par une offre s'est vu reconnaître des pouvoirs plus importants dans le cadre d'une procédure d'information consultation ;

 

- les règles de l'offre publique obligatoire ont été modifiées.

Thèmes traités en détail

- la légitimité des défenses,

 

- la force de la réglementation boursière,

 

- l’égalité dans la compétition,

 

- les franchissements de seuils,

 

- le plafonnement des droits de vote,

 

- le rachat d’actions,

 

- les pactes de préemption,

 

- les promesses d’apport à une offre publique,

 

- les délits et manquements d’initié,

 

- le prix d’offre,

 

- le certificat de valeur garantie,

 

- le contrôle de l’AMF,

 

- le calendrier de l’offre,

 

- le retrait pour modifications juridiques ou économiques significatives,

 

- l’expert indépendant, la méthode multicritères dans le retrait obligatoire

Réponses aux questions

OPA-OPE répond à toutes vos questions même les plus pointues :

 

- Quel est le contrôle exercé par l’AMF sur le prix de l’offre ?

 

- Qu’est-ce que l’exception de réciprocité ?

 

- Que peuvent faire les dirigeants de la société cible pour faire échec à l’offre ?

 

- Quelles obligations de transparence s’imposent en cas de rumeur d’offre ?...

Les + produit

Rédigé par Alain Viandier, spécialiste et praticien du sujet.

 

Tableaux de synthèse et reproductions de nombreuses clauses tirées de pactes d’actionnaires.

 

Illustré d'une multitude de cas : OPA - OPE et autres offres publiques dégage les enseignements notamment des offres les plus récentes (Wendel, Hermès, Club Med, Alstom).

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En complément
  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 01/10/2014
  • Nbre de Pages : 314
  • Format : 165 x 245
  • EAN : 9782368930786
  • Support : Livre

Le concept Ouvrage

 

sommaire

OFFRES PUBLIQUES D' ACHAT ET D' ECHANGE

 

Causes de vulnérabilité à l’offre publique

 

Défenses préventives

- Principes régissant les défenses préventives

- Catalogue (dispositifs d’alerte, concentration du pouvoir, alliances, défenses-retard…)

- Limites des défenses

 

Lancement de l’offre facultative

- Préparation

- Contenu

- Conformité de l’offre

- Obligations d’information

- Consultation du comité d’entreprise

- Procédure simplifiée

 

Dépôt obligatoire d’une offre

- Action de concert

- Cas de dépôt obligatoire

- Dérogations

- Sanctions de l’obligation de dépôt d’un projet d’offre

 

Déroulement de l’offre publique

- L’offrant (calendrier, modification des termes de l’offre, obligations en cours d’offre)

- Les actionnaires de la société visée (réponses à l’offre, autres questions)

- La société visée par l’offre (obligations des dirigeants de la société cible, défenses)

- Les tiers (initiateur d’une offre concurrente, autres tiers)

 

Issue de l'offre

- Situation des sociétés concernées avant publication du résultat

- Annonce du résultat

 

OFFRES PUBLIQUES DE RETRAIT ET RETRAIT OBLIGATOIRE

 

Différents cas

 

Offre publique de retrait

- Détention d’au moins 95 % des droits de vote

- Transformation en commandite par actions

- Autres cas

- Sanctions

 

Retrait obligatoire

- Nécessité d’une offre publique

 

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