Numéro Spécial
Assemblées et organes sociaux en période de pandémie

Découvrez les commentaires détaillés de la rédaction sur ces dispositifs dérogatoires complexes dans ce numéro spécial du Bulletin Rapide Droit des Affaires.

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Le covid-19 empêche la tenue des assemblées générales, y compris d’approbation des comptes, selon les modalités habituelles : le gouvernement a mis en place des dispositifs dérogatoires complexes pour permettre la consultation des associés et des organes collégiaux de direction sans avoir à les réunir physiquement. A qui s’appliquent- ils ? et surtout, comment tenir une Assemblée à huis clos régulière ?

I. Présentation du dispositif spécial
A. Textes ayant mis en place le dispositif spécial
B. Groupements concernés par le dispositif spécial
C. Application dans le temps du dispositif spécial
D. Application dans l’espace du dispositif spécial
E. Règles d’interprétation de la réglementation spéciale

II. Tenue d’une assemblée « à huis clos »
A. Conditions à respecter pour tenir une assemblée « à huis clos » (T2)
B. Décision de recourir à une assemblée « à huis clos » (T2).
1. Organe compétent pour décider la tenue d’une assemblée « à huis clos »
2. Information des membres de l’assemblée
C. Sanctions
D. Convocation des participants à l’assemblée « à huis clos »
E. Règles de participation et de délibération à l’assemblée « à huis clos »
1. Remise en cause du droit de participer aux décisions collectives
2. Participation à l’assemblée par d’autres moyens
3. Bureau de l’assemblée tenue « à huis clos »
F. Procès-verbal de l’assemblée tenue « à huis clos »

III. Consultation écrite
A. Evolution du dispositif
B. Situation des sociétés pour lesquelles le recours à la consultation écrite est déjà prévu
C. Situation des sociétés pour lesquelles le recours à la consultation écrite n’était pas prévu
D. Questions suscitées par la consultation écrite

IV. Règles spécifiques aux sociétés cotées
A. Situation particulière des sociétés cotées
B. Règles relatives à la convocation
C. Règles relatives à la tenue de l’assemblée

V. Fonctionnement des organes de direction et de surveillance


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