Notaire
Conventions fiscales bilatérales
Version numérique accessible dès validation de la commandeRecueil des conventions fiscales bilatérales (non couvertes par la CML) en matière d'impôt sur le revenu et la fortune et de successions et donations
En stock105 € TTC- En stock89 € TTC
Mémentis Professions libérales
- Accédez aux dispositions spécifiques de chaque règle générale applicable
- Bénéficiez d’un panel de solutions concrètes aux problèmes rencontrés quotidiennement dans la gestion d’un cabinet ou d’une étude
- Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
à partir de24,83 € HTMémentis Gestion Immobilière
- Accédez à un exposé de l'ensemble des règles juridiques et fiscales permettant de constituer et de gérer efficacement un patrimoine immobilier de son achat jusqu'à sa revente
- Développez votre efficacité grâce à des exemples chiffrés, schémas, tableaux comparatifs et récapitulatifs
- Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
à partir de30,83 € HTMémentis Droit de la famille
- Accédez à un exposé du droit de la famille dans toutes ses composantes : les règles civiles, les implications patrimoniales, les conséquences fiscales, la protection sociale
- Développez votre efficacité grâce à une synthèse directement opérationnelle de l'ensemble de la jurisprudence et des textes sources
- Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
à partir de30,83 € HTMémentis Agriculture
- Bénéficiez d’un guide pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle
- Accédez à une analyse de toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui concernent le monde agricole
- Développez votre efficacité grâce à des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés, listes d’adresse
à partir de26,50 € HTMémentis Vente immobilière
- Accédez à une synthèse de l’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière
- Développez votre efficacité grâce à de nombreux exemples, des modèles de clauses et de formules et des dossiers thématiques
- Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
à partir de30,83 € HTMémentis Successions Libéralités
- Accédez à une synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, y compris dans ses aspects internationaux
- Développez votre efficacité grâce à des schémas, exemples, tableaux de synthèse, conseils, modèles et cas pratiques liquidatifs
- Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
à partir de26,50 € HTMémentis Cessions de parts et actions
- Accédez à l’ensemble des règles applicables à la cession à titre onéreux des titres de sociétés commerciales
- Développez votre efficacité grâce à des milliers de décisions de justice, des tableaux pratiques, de nombreux exemples
- Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
à partir de33,83 € HTMémentis Baux commerciaux
- Accédez à un guide à la fois juridique et fiscal pour rédiger un bail commercial, éviter les litiges ou leur faire face et mettre fin au bail en respectant toutes les étapes
- Développez votre efficacité grâce à de très nombreuses décisions de jurisprudence
- Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
à partir de33,83 € HTMémentis Transmission d’entreprise
- Accédez à un véritable tour d'horizon de la transmission : des incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise aux aspects sociaux impliqués
- Développez votre efficacité grâce à des dossiers thématiques, plus de 50 modèles d’actes, de clauses et de pactes, des exemples, des cas pratiques chiffrés, des barèmes et des formules de calcul
- Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
à partir de33,83 € HTMémentis Patrimoine
- Accédez à une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l’investissement
- Développez votre efficacité grâce à des tableaux, des exemples chiffrés, des dossiers thématiques et des prises de position motivées
- Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
à partir de30,83 € HTMémentis Assemblées générales
- Accédez à toutes les règles applicables aux assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non) et de SAS
- Développez votre efficacité grâce à des outils pratiques
- Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
à partir de33,83 € HTMémentis Audit et commissariat aux comptes
- Accédez à tous les objectifs, règles et spécificités d’une mission d’audit et de la profession de commissaire aux comptes
- Maîtrisez les démarches d’auditqui doivent être mises en œuvre
- Sécurisez vos actions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
à partir de33,83 € HTMémentis Sociétés civiles
- Accédez à une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles
- Développez votre efficacité avec des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles et de nombreux exemples chiffrés
- Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
à partir de33,83 € HT