Notaire

Mémento Compliance 2025-2026

Entrez sereinement dans l’ère de la compliance avec ce nouveau Mémento

Conventions fiscales bilatérales

Recueil des conventions fiscales bilatérales (non couvertes par la CML) en matière d'impôt sur le revenu et la fortune et de successions et donations

Réforme des sûretés

Un ouvrage pour maîtriser la réforme des sûretés !

Mémentis Professions libérales

• Accédez aux dispositions spécifiques de chaque règle générale applicable
• Bénéficiez d’un panel de solutions concrètes aux problèmes rencontrés quotidiennement dans la gestion d’un cabinet ou d’une étude
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Gestion Immobilière

• Accédez à un exposé de l'ensemble des règles juridiques et fiscales permettant de constituer et de gérer efficacement un patrimoine immobilier de son achat jusqu'à sa revente
• Développez votre efficacité grâce à des exemples chiffrés, schémas, tableaux comparatifs et récapitulatifs
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Droit de la famille

• Accédez à un exposé du droit de la famille dans toutes ses composantes : les règles civiles, les implications patrimoniales, les conséquences fiscales, la protection sociale
• Développez votre efficacité grâce à une synthèse directement opérationnelle de l'ensemble de la jurisprudence et des textes sources
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Agriculture

• Bénéficiez d’un guide pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle
• Accédez à une analyse de toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui concernent le monde agricole
• Développez votre efficacité grâce à des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés, listes d’adresse

Mémentis Vente immobilière

• Accédez à une synthèse de l’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière
• Développez votre efficacité grâce à de nombreux exemples, des modèles de clauses et de formules et des dossiers thématiques
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Cessions de parts et actions

• Accédez à l’ensemble des règles applicables à la cession à titre onéreux des titres de sociétés commerciales
• Développez votre efficacité grâce à des milliers de décisions de justice, des tableaux pratiques, de nombreux exemples
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Baux commerciaux

• Accédez à un guide à la fois juridique et fiscal pour rédiger un bail commercial, éviter les litiges ou leur faire face et mettre fin au bail en respectant toutes les étapes
• Développez votre efficacité grâce à de très nombreuses décisions de jurisprudence
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Transmission d’entreprise

• Accédez à un véritable tour d'horizon de la transmission : des incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise aux aspects sociaux impliqués
• Développez votre efficacité grâce à des dossiers thématiques, plus de 50 modèles d’actes, de clauses et de pactes, des exemples, des cas pratiques chiffrés, des barèmes et des formules de calcul
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Patrimoine

• Accédez à une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l’investissement
• Développez votre efficacité grâce à des tableaux, des exemples chiffrés, des dossiers thématiques et des prises de position motivées
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Assemblées générales

• Accédez à toutes les règles applicables aux assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non) et de SAS
• Développez votre efficacité grâce à des outils pratiques
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Sociétés civiles

• Accédez à une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles
• Développez votre efficacité avec des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles et de nombreux exemples chiffrés
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Sociétés commerciales

• Accédez à tous les aspects juridiques de la vie d’une société
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
• Augmentez votre efficacité avec la synthèse pratique de chaque étape de la vie d’une société pour réaliser facilement toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement d’une société