LA CONFÉRENCE DU « PANORAMA DES REDRESSEMENTS FISCAUX »

Accédez gratuitement à la retransmission de la conférence commentée par notre rédaction

La 21e conférence « Panorama des redressements fiscaux » organisée le 7 avril 2022 par Lefebvre-Dalloz et animée par PwC Société d’Avocats a été l’occasion d’échanges en présence de membres du Conseil d’État sur le traitement fiscal des coûts de licenciement engagés par une filiale dans le cadre de la mise en place d’un PSE et refacturés à sa société mère, et sur le caractère déductible des provisions pour plan de départ volontaire autonome.

Accédez gratuitement à la retransmission de la conférence commentée par notre rédaction dans Navis Fiscal, rubrique « Revues » au Feuillet Rapide fiscal-social n°29/22 en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).

Retrouvez la suite de la retransmission de la 21ème conférence « Panorama des redressements fiscaux » où 2 questions sont abordées :

  • Quel traitement fiscal pour les coûts de licenciement d’un PSE refacturés à la mère ?
  • Les provisions pour plan de départ volontaire autonome sont-elles déductibles fiscalement ?

Navis, la plateforme documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique accessible à distance, vous donne accès : 

  • au fonds documentaire pluridisciplinaire unique sur le marché
  • aux codes indispensables, à tous les textes de référence et aux sources officielles
  • aux outils pratiques et innovants : simulateurs, modèles d’actes, aide à la recherche par chat
  • à un accompagnement téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches

Accédez gratuitement à cet article et bien plus encore dans Navis dès à présent sur simple inscription (sans engagement et sans CB).