Elections du CSE : protocole d’accord préélectoral

La négociation du protocole d'accord préélectoral a lieu entre l'employeur d'une part, et les organisations syndicales intéressées d'autre part. Ce document, par lequel ceux-ci se mettent d’accord sur les conditions de l’organisation des élections, contient notamment des dispositions sur le nombre et la composition des collèges électoraux, la répartition du personnel et des sièges dans ces collèges ou encore le déroulement des opérations électorales.

Ce modèle de protocole d’accord préélectoral comprend l’ensemble des mentions obligatoires devant y figurer.