CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE consommateurs - internet (PRODUITS)

Les conditions générales de vente définies par la loi comme « le socle unique des relations commerciales », constituent le point de départ de toute négociation entre le vendeur et l’acheteur.

Ces dernières, indispensables à toute conclusion du contrat, doivent être systématiquement communiquées à tout acheteur qui en fait la demande afin de lui permettre de passer commande.

A l’heure où Internet devient un outil incontournable de vente, la mise à jour continuelle des conditions générales de vente Consommateur - Internet (Produits), notamment par l’intégration des dispositions relatives au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous garantit une sécurité juridique dans un domaine en perpétuelle évolution.