Le Mémento Comptable 2021 synthétise pour vous toute la réglementation française

- règles et procédures, méthode comptable, types de comptes...,

- obligations en matière d’information financière, d’audit et de contrôle des comptes,

- interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.

Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources :

- françaises, européennes, internationales,

- législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC) , comptables, fiscales, juridiques.

Les +

Covid-19 : tous les impacts comptables sur les clôtures 2020 (recommandations ANC et AMF, doctrine CNCC…).

Sécurisez vos décisions en matière de comptabilité avec le Mémento Comptable 2021 qui intègre notamment :

- Covid-19 : tous les impacts comptables sur les clôtures 2020 (recommandations ANC et AMF, doctrine CNCC…)

- Nouveau règlement ANC n° 2019-06 sur le traitement comptable des fusionset scissions sans échange de titres (fusions entre sociétés sœurs et les scissions au profit de sociétés sœurs)

- Nouveau règlement ANC ° 2019-09 relatif aux frais de formation

- Nouveau règlement ANC n° 2019-08 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels lors d’un transfert de siège social vers la France depuis un pays étranger

- Précisions de la CNCC

- Nouvelles règles fiscales et décisions de jurisprudence

- Information financière : rapport sur le gouvernement d’entreprise (nouvelles informations)...

Règles de base de la comptabilité

- Structures et problématiques comptables
- Réglementation comptable
- Obligations générales permanentes

Activité courante de l'entreprise

- Produits et créances d’exploitation
- Charges et dettes d’exploitation
- Stocks et en-cours de production
- Immobilisations corporelles
- Immobilisations incorporelles
- Portefeuille-titres
- Opérations financières
- Opérations de régulation, exceptionnelles et diverses
- Provisions (autres que les provisions réglementées)
- Engagements et opérations "hors bilan"
- Résultats
- Fonds propres (capitaux propres et autres fonds propres)
- Création, transformation et liquidation de l'entreprise (Aspects spécifiques)
- Documents de synthèse (états financiers)

Extension et coopération

- Etablissements multiples
- Opérations de coopération
- Fusions et opérations assimilées 

Information et contrôle

- Informations comptable et financière à la charge de l’entreprise
- Audit et contrôles comptables et financiers

Appendices

- Modèles de bilans et de comptes de résultat avec passage des comptes aux postes
- Liste des comptes du PCG

Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps

Exhaustif

Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu’en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…).

Concret

Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...

Pragmatique

Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n’est pas sans risque ! C’est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.

Fiable

Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.

Pas de changements en droit des sociétés ? Détrompez-vous !

Pas moins de 30 textes ont réformé la matière depuis la dernière édition sur des sujets aussi variés que :
- bénéficiaires effectifs,
- publicité des comptes,
- mixité dans les instances dirigeantes,
- conventions réglementées,
- fusions,
- rémunération des dirigeants (say on pay),
- publication des annonces légales,
- administrateurs représentant les salariés actionnaires,
- dématérialisation des procès-verbaux,
- société à mission,
- investissements étrangers en France,
- réforme des offres au public, etc.

TOUTES LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
› Société à responsabilité limitée
› Société par actions simplifiée
› Société anonyme
› Société en nom collectif
› Sociétés en commandite simple et par actions
› Société en participation
› Société créée de fait
› Groupement d’intérêt économique
› Société européenne

CHAQUE ETAPE DE LA VIE DE L'ENTREPRISE
› Création d’une société : détermination des caractéristiques de la société, apports, régime de la société en formation, publicité
› Associés : qualité d’associé, droits et obligations
› Dirigeants : nomination, pouvoirs, responsabilités civile et pénale, rémunération
› Assemblées d’actionnaires, d’associés, d’obligataires : convocation et déroulement
› Groupes de sociétés, filiales et participations
› Capital : augmentation et autres modifications
› Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, titres donnant accès au capital
› Commissaires aux comptes : choix, nomination et mission
› Opérations sur les parts sociales et actions : cession, saisie, location
› Fusions, scissions et apports partiels d’actif
› Procédures collectives d’apurement du passif
› Dissolution, liquidation et partage

Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles

Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2021 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :

- règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
- particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.

Exhaustif, il exploite toutes les sources et propose des solutions concrètes en fonction d’une situation donnée.

Il propose des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés…

Appréhendez sereinement les derniers changements avec le Mémento Sociétés civiles 2021

- Les procès-verbaux des décisions des associés peuvent être établis et conservés sous forme électronique.

- La réglementation sur les bénéficiaires effectifs est complétée.

- La réforme du régime d'imposition des plus-values de cession de titres et revenus de capitaux mobiliers est commentée.

Règles communes

La constitution
- Régime juridique
- Régime fiscal des apports à une société civile

Le fonctionnement
- Capacité juridique ; Nomination, pouvoirs, rémunération, responsabilité des gérants ;
- Consultation des associés et régime des décisions collectives ;
- Imposition des bénéfices et autres impôts, contrôle fiscal ;
- Augmentation et réduction du capital, transformation de la société, fusions, scissions ;
- Obligations comptables et comptes sociaux

-Les associés
- Statut des associés ;
- Parts sociales : Régime juridique et fiscal ;
- Imposition à l’IFI

Dispositions diverses
- Dissolution, liquidation, partage (conséquences juridiques et fiscales) ;
- Sanctions civiles des irrégularités ;
- Entreprises en difficulté

Dispositions particulières à chaque type de société civile

Sociétés civiles immobilières de location (SCI)
- Gestion du patrimoine : bail d’habitation ou mixte et bail commercial ;
- Imposition des bénéfices ;
- Contribution sur les revenus locatifs et TVA sur les locations ;
- Plus-values de cessions des immeuble et des parts sociales ;
- Obligations fiscales et comptables

Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
- Régime juridique, fiscal et comptable

Sociétés civiles d’attribution
- Constitution, fonctionnement, statut des associés ;
- Sociétés ayant pour objet la construction d’immeubles d’habitation ;
- Obligations fiscales et comptables

Sociétés civiles de construction-vente
- Constitution, fonctionnement, statut des associés ;
- Imposition des bénéfices ;
- Dissolution, liquidation et partage ;
- Location de "queues de programme"

Opérations d’achat-revente d’immeubles et de lotissements
- Marchand de biens et intermédiaires ;
- Opérations de lotissement

Société de pluripropriété
- Régime juridique et fiscal

Sociétés de portefeuille
-Régime juridique, fiscal et comptable

Sociétés civiles professionnelles (SCP)
- Régime juridique, fiscal et comptable 
- Sociétés civiles interprofessionnelles
- Sociétés civiles professionnelles coopératives

Sociétés de moyens
- Régime juridique, fiscal et comptable

Sociétés pluri-professionnelles 
- Régime juridique et fiscal

Sociétés civiles et groupements agricoles 
- Régime juridique et fiscal des GAEC, GFA, groupements forestiers, groupements pastoraux, sociétés civiles d’exploitation agricole, société d’épargne forestière, EARL et GFR

Dossiers thématiques

Démembrement de propriété
Aspects fiscaux internationaux des sociétés civiles