Le Mémento Comptable 2022 synthétise pour vous toute la réglementation française

• règles et procédures, méthode comptable, types de comptes...,
• obligations en matière d’information financière, d’audit et de contrôle des comptes,
• interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.

Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources :

• françaises, européennes, internationales,
• législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC, IASB) , comptables, fiscales, juridiques.

Les +

Covid-19 : tous les impacts comptables sur les clôtures 2021 (recommandations ANC et AMF, doctrine CNCC…).

• Covid-19 : tous les impacts comptables sur les clôtures 2021 (mise à jour des recommandations de l’ANC et de l’AMF, de la doctrine CNCC…)
• Nouveaux règlements ANC notamment Règlement n° 2020-05 (traitement comptable des prêts/emprunts de jetons numériques, dérivés sur jetons…)

Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps

Exhaustif

Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu’en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…).

Concret

Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...

Pragmatique

Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n’est pas sans risque ! C’est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.

Fiable

Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.

• Recodification des règles du Code de commerce propres aux sociétés cotées,
• tenue des registres et PV des organes sociaux par voie dématérialisée,
• coemploi dans un groupe de sociétés,
• responsabilité pénale de l’absorbante pour des faits commis par l’absorbée avant la fusion,
• désignation d’un commissaire aux comptes dans les petits groupes,
• nouveau guichet électronique de formalités des entreprises,
• convocation d’une assemblée par un mandataire ad hoc, etc.

Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2022 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :

• règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
• particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.

Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...

Les plus produit

Il propose des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, des exemples chiffrés…

> Formalités de publicité
> Obligation des associés aux dettes sociales
> Régime fiscal des plus-values immobilières
> Dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement locatif