Mémento Fiscal 2020

- Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.

- L’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.

- Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transition).

Droits et obligations fiscales, impôts , réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales… laissez-vous guider par le Mémento Fiscal 2020

Ce guide vous permet de :

> choisir le régime fiscal le plus favorable,
> gérer l’impact fiscal des règles comptables,
> adapter vos stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
> connaître vos droits et obligations fiscales,
> remplir en temps utile les nombreuses formalités,
> vérifier vos avis d’imposition,
> présenter une réclamation dans les formes légales.

TVA, véhicules de tourisme, épargne retraite, crédit d’impôt recherche, IS, réduction d’impôt Madelin… tout ce qui change est dans l’édition 2020 !


- Régime de TVA des opérations intracommunautaires (transposition de la directive européenne « quick fixes »)

- Mesures de lutte contre les dispositifs dits « hybrides » en matière d’IS (transposition de deux directives européennes)

- Réforme de la fiscalité des véhicules de tourisme

- Réforme de l’épargne retraite

- Finalisation de la réforme de la taxe d’habitation

- Restitution ou exonération des retenues à la source pour les entreprises étrangères déficitaires

- Modification de la trajectoire de la baisse de l’IS pour les grandes entreprises

- Mesures restrictives pour crédit d’impôt recherche et le mécénat d’entreprise

- Réduction d'impôt Madelin

- Assurance-vie : contrats conclus avant 1983

- Retenue à la source sur les rémunérations versées à des non-résidents

Impôt sur le revenu

Règles générales

BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)

BNC (Bénéfices non commerciaux)

Bénéfices agricoles

Plus-values et moins-values professionnelles

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Rémunérations des dirigeants

Revenus des capitaux mobiliers

Revenus fonciers

Fiscalité immobilière

Plus-values réalisées par les particuliers

CSG et autres prélèvements

 

Impôts sur les bénéfices des sociétés

Sociétés relevant de l’IS

Sociétés de personnes et assimilées

Transformations de sociétés, changements d’activité ou de régime fiscal

Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées

Groupes de sociétés

 

Impôts directs locaux

Taxes foncières

Taxe d’habitation

Contribution économique territoriale

Taxes assimilées

 

TVA

Champ d’application

Territorialité

Calcul et paiement

Déductions

Régimes particuliers

Droits d’enregistrement

Réglementation générale

Baux

Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

Ventes d’immeubles

Droits intéressant les sociétés

Droits de succession et de donation

Conventions diverses

 

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Champ d’application

Assiette et calcul de l’impôt

Déclaration et paiement

Bien professionnels

 

Taxes diverses

Taxes sur les salaires

Contribution sur les revenus locatifs

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Taxe sur les véhicules de sociétés

Taxe générale sur les activités polluantes

Contributions indirectes

Autres taxes

Dispositions communes

Paiement et recouvrement de l’impôt

Contrôle de l’impôt

Recours des contribuables

Conventions internationales

 

Dispositions communes

Paiement et recouvrement de l’impôt

Contrôle de l’impôt

Recours des contribuables

Conventions internationales

 

Régimes spéciaux

Régime d’imposition des petites entreprises

EIRL

Direction des grandes entreprises

Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés

Centres de formalités des entreprises

Régimes de participation financière et d’actionnariat des salariés

Associations et organismes sans but lucratif

Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse…

 

Dossiers thématiques

Création d’une entreprise

Achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle

Création de succursales ou de filiales

Location-gérance d’une entreprise

Transmission d’une entreprise

 

Annexes : Barème de l’IR, renseignements chiffrés et divers


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Mémento Social 2020

- Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 66 rubriques thématiques.

- De nombreuses tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions.

- Une information totalement fiable et objective.

Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, vous guide pour :

rédiger un contrat de travail,
procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle,
rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales,
négocier sur la durée du travail et les salaires,
mettre en place et appliquer les différents régimes d’épargne salariale,
organiser les élections professionnelles et consulter les représentants du personnel,
faire le point sur les prestations en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage.

À jour au 1er février 2020, il intégrera notamment :

> Réforme de l’épargne salariale et de l’épargne retraite

> Réforme des seuils d’effectifs au sein de l’entreprise

> Reconduction de la prime exceptionnelle de partage des profits

> Réduction générale de cotisations

> Index de l’égalité femmes-hommes

> Réforme des droits à l’assurance chômage

> Remplacement du comité d’entreprise et des délégués

du personnel par le comité social et économique

> Mise en oeuvre du barème d’indemnités pour licenciement

sans cause réelle et sérieuse

> Mesures sur les cotisations des travailleurs indépendants

> Bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage pour

certains secteurs d’activité

> Application du compte personnel de formation

A

Accidents du travail et maladies professionnelles

Activité partielle

Aides à l’emploi

Apprentissage

Assujettissement à la sécurité sociale

Assurance volontaire

C

Capital décès

Chômage

Comité social et économique et conseil d’entreprise

Concierges et employés d’immeubles d’habitation

Conflits collectifs

Congés

Congés payés

Conseils de prud’hommes

Contentieux de la sécurité sociale

Contrat de travail

Contrat de travail à durée déterminée

Contrats d’insertion

Cotisations de sécurité sociale

CSG et CRDS

D

Dirigeants de sociétés

Durée de travail

E

Égalité professionnelle

Embauche

Emplois familiaux

Épargne salariale

Étrangers

Expression des salariés dans l’entreprise

F

Formation professionnelle

H

Handicap

Heures supplémentaires

I

Inspection du travail

Invalidité

J

Jeunes

Journalistes

L

Licenciement

M

Maladie

Maternité et paternité

N

Négociation collective

O

Organismes de sécurité sociale

P

Pouvoir disciplinaire

Préretraites

Prestations familiales

Protection sociale complémentaire

R

Règlement intérieur

Représentants de commerce

Représentation du personnel

Responsabilité pénale de l’employeur

Retraites des salariés

Rupture du contrat de travail

S

Salaire

Santé et sécurité au travail

Syndicats dans l’entreprise

T

Télétravail et travail à domicile

Transfert d’entreprise

Travail à temps partiel

Travail hors de France

Travail illégal

Travail indépendant : protection sociale

Travail temporaire

V

Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale

Vieillesse (allocations « non contributives »)


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