Mémento Particuliers 2020

Mémento papier + versions web / tablette / mobile
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98,00 € TTC

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Le Mémento conçu pour répondre à toutes les questions des particuliers

  • Plus de 1800 pages de réponses pratiques pour faire valoir et défendre les droits des particuliers
  • 33 rubriques pour apporter des réponses claires à vos clients sur tous les sujets qui concernent leur vie privée, leur patrimoine mobilier ou immobilier ou leur famille.

 

IMPORTANT : Nous vous donnons accès à la version numérique du Mémento* dès la validation de votre commande (1 jour ouvré). En attendant la livraison de votre documentation, vous pouvez déjà utiliser votre outil par Internet ou via l'application.
* Edition en cours
 
Matière : Civil-Patrimoine
Format : 150x230
Parution : 13/11/19
Ean : 9782368934296
Nbre de pages : 1852
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 01/09/19
Description

Plus de 1800 pages de réponses pratiques pour faire valoir et défendre les droits des particuliers.

Ce Mémento traite tous les sujets qui, au quotidien, intéressent vos clients en 34 dossiers : de A comme Adoption à V comme Voisinage, en passant par Banque et crédit, Divorce, Épargne, Employés des particuliers, Héritage, Immobilier, Impôt sur la fortune immobilière (IFI), Retraites, Usufruit…

Rédigé dans un style simple et direct, il vous permet d’apporter une réponse rapide à vos clients mais aussi de faire le tour de questions complexes.

Illustré de nombreux exemples chiffrés, conseils et mises en garde, il comporte également des modèles de lettres pour effectuer les démarches juridiques ou administratives.

Nouveautés

L'édition 2020 est à jour des dernières nouveautés telles que :

- Lois de finances

- Loi Formation

- Loi Elan

- Loi Justice

- Loi Pacte

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

Questions traitées

Il répond à toutes vos questions

Famille

• Qu'est-ce qu'une adoption simple ? Une adoption plénière ?Quelle fiscalité pour les donations aux adoptés simples ?
• Comment choisir le régime matrimonial adapté à sa situation ?
• Quels sont les pouvoirs du juge du divorce pour liquider les intérêts patrimoniaux des époux ? 
• Comment divorcer sans juge ?
• Quels avantages y a-t-il à consentir à ses enfants une donation avec réserve d'usufruit ou une donation temporaire d'usufruit ?
• Un employé de maison peut-il recevoir des dons et legs de la personne âgée ou handicapée qu’il aide à son domicile ?
• Quel est le rôle du juge des tutelles dans l’administration des biens des mineurs ? 
• Quelle protection pour un époux en cas d’emprunt souscrit par son conjoint ?
• Quelles conditions doit remplir un mineur voyageant à l’étranger ?

Société civile et démembrement

• Pour vendre un patrimoine immobilier détenu en SCI, vaut-il mieux vendre l’immeuble ou vendre les parts ?
• Comment optimiser la gestion et la transmission de son patrimoine grâce à la société civile ? 
• Qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire des parts a droit aux bénéfices distribués par la société ?

Immobilier

• Que doit comprendre le diagnostic technique global d'une copropriété ?
• Quel est le régime de la promesse unilatérale de vente depuis la réforme du droit des contrats de 2016 ?• Quand doit-on prendre un architecte pour réaliser des travaux ?
• Comment sont imposés les revenus locatifs ?
• Quelles sont les modalités d’encadrement des loyers à Paris ? 
• Quelle est la responsabilité de l’entrepreneur en cas d’abandon de chantier ou de vices de construction ?
• Dans quels cas les plus-values immobilières sont exonérées ? 
• En cas de défaillance de l'entrepreneur, le maître de l'ouvrage peut-il résoudre le contrat sans passer par le juge ?
• La nullité du contrat de construction de maison individuelle entraîne-t-elle automatiquement la démolition de la construction ?

Impôt

• Qui doit déclarer ses revenus par Internet ?
• Airbnb, blablacar, le Boncoin, etc. : quelle fiscalité pour les ventes ou les locations en ligne ?
• Quelles sanctions en cas de défaut ou retard de déclaration ? Comment contester les rectifications?
• À quelles réductions d’impôt, crédits d’impôt ou déductions peut-on prétendre ?
• Quels sont les biens imposables à l'IFI ?

Banque et placements

• Que faire en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire ?
• Un logement financé par un PTZ peut-il être loué ?
• Quelle fiscalité pour les contrats d’assurance-vie souscrits avec des fonds communs et non dénoués à la dissolution de la communauté ?
• Comment le taux annuel effectif global est-il calculé ?
• Peut-on changer l’assurance liée à un crédit ?

Travail et Retraite

• Dans quels cas est-il possible de conclure un CDD ?
• Services à la personne : quelles sont les obligations du particulier employeur ?
• Peut-on licencier un salarié qui travaille dans une multinationale faisant des bénéfices à l’étranger ?
• L’employeur peut-il moins payer les heures supplémentaires que ce qui est prévu par la branche professionnelle ? 
• Comment optimiser son épargne pour compléter sa retraite ? 
• Quel régime de retraite pour les commerçants, les industriels et les artisans ?
• Le salarié ayant acquis tous ses trimestres de retraite peut-il se voir appliquer un malus sur sa retraite complémentaire ?
• Pendant combien de temps un demandeur d’emploi de 51 ans peut-il percevoir des allocations chômage ?

Centres d'intérêt et vie privée

• Comment créer une association ?
• A quelles conditions sont soumis les fonctionnaires désirant cumuler leurs fonctions avec une activité de micro-entrepreneur ?
• En tant qu’entrepreneur individuel, quand opter pour le régime de la micro-entreprise ?
• Quelle médiation pour les litiges de la consommation ?
• Pourquoi et comment mettre en œuvre une procédure de recouvrement des petites créances ?

Versions numériques incluses

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Particuliers 2020 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. 
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

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