Mémento Droit commercial 2021

Mémento papier + versions web / tablette / mobile
En stock
195,00 € TTC

Paiement sécurisé
Version numérique INCLUSE
Paiement à réception de la facture
Livraison à 0.01€ en France métropolitaine

Tout le droit des affaires en un seul ouvrage

Le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets :

  • Il répond aux préoccupations de l’entreprise et de ses conseils (droit des obligations, contrats d’affaires…)
  • Il est à jour des dernières nouveautés (mesures pour lutter contre les conséquences de l’épidémie de Covid-19…)

IMPORTANT : Nous vous donnons accès à la version numérique du Mémento* dès la validation de votre commande (1 jour ouvré). En attendant la livraison de votre documentation, vous pouvez déjà utiliser votre outil par Internet ou via l'application.
* Edition en cours
 
Matière : Droit des affaires
Format : 150x230
Parution : 05/05/21
Ean : 9782368935538
Nbre de pages : 1700
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 15/03/21
Description

Un exposé de tout le droit commercial en vigueur

D’une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l’entreprise et de ses conseils :

  • droit des obligations,
  • contrats d’affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),
  • baux commerciaux,
  • fonds de commerce,
  • responsabilité,
  • droit des biens,
  • propriété intellectuelle,
  • crédit,
  • sûretés,
  • effets de commerce,
  • recouvrement des créances
  • procédures collectives,
  • arbitrage, etc.

Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l’épidémie de Covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d’un prêt erroné, en passant par la procédure d’opposition aux brevets d’invention, l’offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l’Hadopi, le contrôle du flux d’argent liquide, les recours du titulaire d’un compte bancaire victime d’un hameçonnage…
Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s’enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.

Nouveautés

Tout pour anticiper et maîtriser les risques juridiques

Mesures pour lutter contre les conséquences de l’épidémie de Covid-19

Paiement des factures d’eau et d’énergie

Paiement des loyers commerciaux

Aménagement du régime des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

Propriété intellectuelle

Nouvelle procédure d’opposition aux brevets d’invention

Publication des annonces légales par des services de presse en ligne

Limitation des pouvoirs de l’Hadopi

Contrats

Notamment, précisions nouvelles sur l’offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur

Paiement

Modification du contrôle de flux d’argent liquide entrant ou sortant de l’UE

Fiducie

Renforcement de la transparence des contrats de fiducie

Crédit et garanties

Nouvelles précisions sur les modalités d’appréciation de la disproportion du cautionnement aux biens et revenus de la caution

Clarification des sanctions en cas de taux effectif global d’un prêt erroné

Recours du titulaire d’un compte bancaire victime d’un hameçonnage

Les plus produit

Un outil indispensable

Une véritable base de données jurisprudentielle : près de 30 000 décisions de justice citées ou présentées, après une sélection rigoureuse.

Profitez de l’expérience de l’auteur : Barthélemy Mercadal, agrégé des facultés de droit, spécialiste reconnu du droit des contrats.

Questions traitées

Il répond à toutes vos questions

Exécution des contrats, accords de distribution, vente de fonds de commerce, garanties, voies d’exécution, droit des biens, procédures collectives, résolution amiable des litiges… Le Mémento Droit commercial répond à toutes vos questions :
- Un mineur émancipé peut-il être commerçant ?
- Les règles du Code civil sur l’imprévision sont-elles impératives ?
- Que faire en cas d’inexécution du contrat par son cocontractant ?
- Quels recours pour le franchisé en cas d’erreur sur la rentabilité de l’activité ?
- Quelle est la mission du chef de file d’un consortium ?
- Quelles sont les mentions obligatoires de l’acte de cautionnement ?
- L’indivisaire locataire de l’immeuble est-il tenu de verser une indemnité d’occupation à l’indivision ?
- Peut-on acquérir un immeuble par prescription contre un tiers disposant d’un titre de propriété ?
- Quelles créances doit-on déclarer à la procédure collective de son débiteur ?
- Comment obtenir l’exequatur d’une sentence arbitrale rendue à l’étranger ?
- Peut-on former une QPC contre une ordonnance non ratifiée ?
- Qui peut émettre un bon de caisse ?
- La nullité du contrat de bail entraîne t’elle celle des prêts souscrits par le locataire pour les besoins de l’activité envisagée ?
- Quelle est la force obligatoire d’une clause de conciliation ?
- Quel est l’intérêt du reçu d’entreposage ?
- Comment saisir le compte bancaire de son débiteur ?
- En cas de prêt variable, le prêteur est-il tenu de verser un intérêt si le taux devient négatif ?

Versions numériques incluses

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Droit commercial 2021 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. 
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Vos avis

Plébiscité par les professionnels


Afficher l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos  CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans .
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau .
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles here.

3.7 /5

Calculé à partir de 3 avis client(s)

  • 1
    1
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    0
  • 5
    2

jean-jacques d.  publié le 11/06/2021 suite à une commande du 20/05/2021

5/5

Parfait

Jessica G.  publié le 03/04/2021 suite à une commande du 05/03/2021

1/5

Je ne l'ai pas encore reçu

JEAN-MARC S.  publié le 18/03/2021 suite à une commande du 24/02/2021

5/5

Il s'agit d'un mémento très complet qui donne des informations pertinentes

mémento droit commercial
Mémento Droit commercial 2021
Mémento papier + versions web / tablette / mobile
En stock
195,00 € TTC
Paiement sécurisé
Version numérique INCLUSE
Paiement à réception de la facture
Livraison à 0.01€ en France métropolitaine