Mémentis Urbanisme-construction

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Maîtrisez les règles de la construction et de l'urbanisme et l’impact de l’actualité

Accédez à toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme à jour des décrets d’application de la loi Élan.

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> Suivez les actualités juridiques à travers votre Revue : le Bulletin pratique immobilier.

Le Mémento Urbanisme construction en ligne intègre :

> Une actualité riche, notamment les décrets d’application de la loi Élan relatifs à l’urbanisme commercial, aux ZAC, aux espaces protégés au titre du patrimoine, aux ventes en l’état futur d’achèvement.

> Les opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droit de préemption, expropriation...), etc.

> Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.

> Les responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.

Le Bulletin pratique immobilier en ligne vous assure :

> Un suivi en temps réel de toute l'actualité de la construction et de l'urbanisme mais aussi de tout ce qui touche à la vente et à la gestion immobilière.

> Une analyse commentée concise et pratique des nouveaux textes et des décisions de jurisprudence.

> Des études consacrées aux questions complexes ou lourdes de conséquences.

Gagnez du temps dans vos recherches

Bénéficiez de l’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.

Visualisez simultanément le Mémento et son sommaire

Gagnez du temps grâce aux liens hypertextes systématiques vers les textes, les décisions de justice et les commentaires de la rédaction

Recherchez avec simplicité à partir de la table alphabétique, les mots clefs ou les sources

Trouvez des solutions concrètes en réponse aux problématiques que vous rencontrez au quotidien

Le concept Mémentis

La gamme Mémentis vous permet d’accéder à des contenus en ligne, actualisés en continu par l’intermédiaire des revues, à travers un spectre de matière large et varié : fiscalité, droit immobilier, droit commercial ou encore réglementation sociale.
Vous avez la possibilité de vous composer une « bibliothèque » avec l’ensemble de vos Mémentis sur un environnement de travail unique pour un gain de temps et une efficacité optimale.

Mémentis et vous

Augmentez votre efficacité avec un outil pratique : réponses concrètes, exemples, tableaux récapitulatifs

Sécurisez vos actions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Suivez les actualités législatives et jurisprudentielles à travers des Revues dans chaque matière

Quelle est la différence entre un Mémentis et un Mémento ?

 

Mémento Urbanisme-construction

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