Mémentis Urbanisme-construction
Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme
- Accédez à toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme à jour des décrets d’application de la loi Élan
- Développez votre efficacité grâce à des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils
- Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
Maîtrisez les règles de la construction et de l'urbanisme et l’impact de l’actualité
> Accédez à toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme à jour des décrets d’application de la loi Élan.
> Développez votre efficacité grâce à des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
> Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement.
> Suivez les actualités juridiques à travers votre Revue : le Bulletin pratique immobilier.
> Une actualité riche, notamment les décrets d’application de la loi Élan relatifs à l’urbanisme commercial, aux ZAC, aux espaces protégés au titre du patrimoine, aux ventes en l’état futur d’achèvement.
> Les opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droit de préemption, expropriation...), etc.
> Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.
> Les responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
> Un suivi en temps réel de toute l'actualité de la construction et de l'urbanisme mais aussi de tout ce qui touche à la vente et à la gestion immobilière.
> Une analyse commentée concise et pratique des nouveaux textes et des décisions de jurisprudence.
> Des études consacrées aux questions complexes ou lourdes de conséquences.
Gagnez du temps dans vos recherches
- Bénéficiez de l’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
- Visualisez simultanément le Mémento et son sommaire
- Gagnez du temps grâce aux liens hypertextes systématiques vers les textes, les décisions de justice et les commentaires de la rédaction
- Recherchez avec simplicité à partir de la table alphabétique, les mots clefs ou les sources
- Trouvez des solutions concrètes en réponse aux problématiques que vous rencontrez au quotidien
Le concept Mémentis
La gamme Mémentis vous permet d’accéder à des contenus en ligne, actualisés en continu par l’intermédiaire des revues, à travers un spectre de matière large et varié : fiscalité, droit immobilier, droit commercial ou encore réglementation sociale.
Vous avez la possibilité de vous composer une « bibliothèque » avec l’ensemble de vos Mémentis sur un environnement de travail unique pour un gain de temps et une efficacité optimale.
Mémentis et vous
- Augmentez votre efficacité avec un outil pratique : réponses concrètes, exemples, tableaux récapitulatifs
- Sécurisez vos actions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
- Suivez les actualités législatives et jurisprudentielles à travers des Revues dans chaque matière
Quelle est la différence entre un Mémentis et un Mémento ?
Mémento Urbanisme-construction |
Mémentis Urbanisme-construction |
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Version papier |
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Version numérique |
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Recherche |
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Actualisation |
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Table alpha et Aller à (n° §) |
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Dossiers et Notes |
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Revues (feuilletable et html) |
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Sources |
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Alertes actualités |
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Agenda, Indices et taux, Simulateurs |
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