Majeurs protégés

Sauvegarde de justice – Curatelle - Tutelle : Mandat de protection future - Techniques de constitution, gestion et transmission de patrimoine
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Maîtrisez les changements liés à la réforme

  • Toutes les règles juridiques applicables !
  • Les techniques de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine.
  • Nombreux exemples et cas pratiques.
  • Une approche globale : financière et patrimoniale, mais aussi psychologique et humaine pour gérer au mieux des situations difficiles.
  • 74 décisions de jurisprudence reproduites.
Matière : Civil-Patrimoine
Format : 150x230
Parution : 21/11/14
Ean : 9782368930762
Nbre de pages : 250
Support : Livre
À jour : 30/10/14
Description

A jour au 1er janvier 2009

Ce dossier pratique présente les règles juridiques applicables actuellement (règles communes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).et les changements depuis le 1er janvier 2009 :

Il expose aussi les techniques de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable, selon les 2 situations :

- la personne protégée est un enfant
- ou un parent.

Rédigé avec un praticien, l'ouvrage fournit de nombreux exemples et cas pratiques.

Il insiste également sur l'approche globale (financière et patrimoniale, mais aussi psychologique et humaine) à mener pour gérer au mieux des situations difficiles.

Il reproduit 74 décisions de jurisprudence.

Auteur

L'expertise des auteurs

Rédigé en collaboration avec les Editions Francis Lefebvre par :

Henri VINCENT, spécialiste de la gestion de patrimoine des majeurs protégés

Questions traitées

Il répond à toutes vos questions

- Quelles sont les règles juridiques applicables aux majeurs protégés( règles communes, sauvegarde de justice, tutelle et curatelle, mandat de protection futures) ?
- Quelles sont les réformes en cours en matière de protection juridique des majeurs ?
- Quels sont dans la pratique les outils de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable, en distinguant selon que la personne protégée est un enfant ou un parent.
-Comment constituer un patrimoine (en revenus et/ou en capital) à un enfant majeur protégé ?
- Comment transmettre un patrimoine à un enfant majeur protégé ?
-Comment la société civile peut-elle être utilisée pour permettre de gérer le patrimoine du majeur protégé ?
-Quel est le risque des donations-partages qui attribuent des droits indivis aux donataires et comment agir pour palier ce risque ?
-Comment sécuriser la gestion des actifs et anticiper la transmission du patrimoine d’un parent majeur protégé ?
-Quelles sont les règles applicables en matière d’assurance-vie en présence d’un majeur protégé ?

Les plus produit

Un outil indispensable

- De nombreux exemples et cas pratiques.
- En annexe le décret relatif aux actes de gestion du patrimoine.

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