[Dossier spécial]​
Loi de Finances 2024

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commentées par notre rédaction

LF

[Mise à jour du contenu suite à la publication du dernier Feuillet Rapide Fiscal-Social n°02/24]​

Publiée au JO du 30 décembre 2023, la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 a été adoptée après plusieurs engagements de responsabilité du Gouvernement. De très nombreuses mesures ont été ajoutées au texte initialement déposé, et on compte désormais environ 120 dispositions de nature fiscale, dans tous les domaines.​

À côté des mesures techniques, deux thèmes principaux ressortent : la fiscalité du logement et la fiscalité en faveur de la transition énergétique et environnementale. Notons que le Conseil constitutionnel a censuré quelques cavaliers budgétaires et une mesure qui prévoyait un régime fiscal de faveur pour les fédérations sportives internationales.​

Retrouvez l’ensemble des mesures fiscales analysées et commentées par notre rédaction pour une compréhension rapide et pratique de la loi de finances pour 2024 :​

  • Fiscalité des particuliers : impôt sur le revenu, fiscalité patrimoniale (Pacte Dutreil, IFI…)
  • Fiscalité directe des entreprises et TVA
  • Impôts locaux, en particulier la suppression de la CVAE
  • Contrôle fiscal​ et toutes les mesures de lutte contre la fraude
  • Taxes diverses, en particulier sur les véhicules

Accédez gratuitement à l’ensemble de ces commentaires pratiques dans Navis Droit des affaires, rubrique « Revues » au Feuillet Rapide fiscal-social n°02/24, en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB.)

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  • A la Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), la revue scientifique mensuelle
  • Aux Codes Dalloz et à tous les textes de référence
  • A de nombreux modèles d’actes en droit des contrats et des sociétés pour passer à l'action en toute sécurité
  • A des outils pratiques et innovants (moteur de recherche dédié à la Doctrine, simulateurs, aide à la recherche par chat) pour gagner du temps
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