Le projet de loi de finances décrypté sur navis !

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L’Assemblée nationale a considérablement enrichi le texte de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022. La quasi-totalité des nouvelles mesures fiscales a été adoptée à l’initiative ou avec l’accord du Gouvernement.

Découvrez dès maintenant ce qui change dans le numéro 48/21 du Feuillet rapide fiscal social, disponible sur Navis.

Les députés ont achevé le 16 novembre par un vote d'ensemble l'examen du projet de loi de finances pour 2022 après avoir déjà adopté la première partie le 19 octobre. Les nouvelles mesures marquantes insérées dans la seconde partie du projet concernent notamment :

  • Le nouveau crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative,
  • Les modifications du régime des contributions formation professionnelle et apprentissage,
  • La mise en conformité constitutionnelle de la sanction du défaut de facturation, etc.

Pour vous permettre d'appréhender au mieux ce projet de loi, nous avons le plaisir de vous offrir un accès au numéro 48/21 du Feuillet rapide fiscal social intégré dans NAVIS : la solution juridique, sociale et fiscale de référence.

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