La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est assez riche avec des mesures très variées : ajustements de la nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, avance par l’employeur des IJ maternité, paternité et adoption, nombreuses dispositions visant à lutter contre la fraude, préservation des droits à prestations des travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire, etc.
Découvrez gratuitement les dispositions de la loi détaillées par notre rédaction dans notre dossier spécial LFSS. Vous y retrouverez notamment :
Paie :
- Déduction forfaitaire de cotisations pour heures supplémentaires
- Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
- Etc.
Lutte contre la fraude
- Sanctions du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé
- Etc.
Travail indépendant :
- Neutralisation des revenus 2020 dans le calcul des IJ
- Etc.
Agriculture :
- Dispositif d’exonération TO-DE
- Etc.
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