Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 | Navis Social
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
Refonte des dispositifs d’allègements généraux de cotisations, baisse des exonérations de cotisations pour l’apprentissage, réparation des AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur, poursuite de la réforme de l’assiette des cotisations des indépendants. Telles sont les principales mesures au menu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, applicable en principe depuis le 28 février 2025.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le PLFSS pour 2025 n’ayant pas été adopté par les députés dans le délai imparti, c'est donc le texte initial présenté par le Gouvernement, enrichi de certains des amendements votés par les députés, qui a été transmis au Sénat.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Faute d’adoption par les députés, une version amendée du PLFSS pour 2025 est présentée au Sénat comprenant les sujets suivants :
