Livres Blancs
Nos livres blancs sont téléchargeables et présentent les concepts fondamentaux et les guides pratiques, sur les domaines d'expertise des Editions Francis Lefebvre.
La construction sans autorisation ou non conforme à l’autorisation est passible de sanctions pénales
Ce livre blanc, extrait de notre mémento Urbanisme-Construction, présente le cadre juridique - jurisprudence à l’appui - de cette matière complexe et changeante.
Comptabilisation de la TVA
Ce livre blanc est extrait de notre « Mémento Comptable » et expose les principes généraux de comptabilisation de la TVA.
Les obligations de l'agent immobilier
Ce livre blanc, extrait du Mémento Gestion Immobilière, traite des obligations de l'agent immobilier.
Comment qualifier une opération en matière de TVA (livraison ou prestation) ?
Pour connaître les subtilités de cette abondante jurisprudence, nous vous proposons ce livre blanc, extrait de notre « Mémento Expert TVA », synthétisant le raisonnement et les critères retenus par les juges.