Livres Blancs

Dossier spécial Congrès des Notaires 2023 : le logement durable

Pour en savoir plus sur le logement durable, téléchargez ce livre blanc.

Clause de non concurrence : les conditions de validité et de mise en oeuvre

Pour en savoir plus sur les conditions de validité et de mise en oeuvre de la clause de non concurrence, téléchargez ce livre blanc.

Contenu du rapport de gestion pour les sociétés cotées et non cotées sur un marché réglementé pour l’exercice 2023

Pour en savoir plus sur le contenu du rapport de gestion pour les sociétés cotées et non cotées sur un marché réglementé pour l’exercice 2023, téléchargez ce livre blanc

Toutes les nouveautés du droit des sociétés en un seul coup d’oeil !

Pour vous permettre d’y voir clair, nous vous offrons un récapitulatif de ces nouveautés : téléchargez ce livre blanc.

Nouvelles opportunités pour développer vos missions de conseil

Découvrez les nouvelles opportunités pour développer vos missions de conseil en téléchargeant ce dossier spécial.

Groupe TVA et transactions immobilières

Pour en savoir plus sur le groupe TVA et les transactions immobilières, téléchargez ce livre blanc.

L’hérédité numérique

Pour en savoir plus sur l'hérédité numérique, téléchargez ce livre blanc.

Champ d'application du droit de préférence légal du locataire commercial

Pour en savoir plus sur le champ d'application du droit de préférence légal du locataire commercial, téléchargez ce libre blanc.

Thèmexpress : Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales

Pour en savoir plus sur la résidence des enfants en cas de divorce des parents, téléchargez ce livre blanc.

Transport domicile-travail pris en charge par l’employeur : le point sur le régime social et fiscal

Pour faire le point sur le régime social et fiscal de tous ces dispositifs de prise en charge des frais de transport.

DUERP : Les bonnes pratiques, exigences et évolutions réglementaires

Pour faire un tour d'horizon des différentes bonnes pratiques, exigences et évolutions réglementaires du DUERP

Modernisation des états financiers

Règlement de l'ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers.

Les modalités pratiques de la gestion du patrimoine du mineur

Pour faire un tour d'horizon des différentes modalités pratiques de la gestion du patrimoine du mineur, téléchargez ce livre blanc.

Sélection des arrêts en droit Pénal

Découvrez dans ce livre blanc la sélection des arrêts marquants du mois de mars ! Nous avons cette fois retenu quatre décisions de la chambre criminelle, en droit pénal, procédure pénale et droit pénal des affaires.

RE 2020 : tout savoir sur cette révolution du secteur de la construction

Pour tout savoir sur la RE 2020, téléchargez ce livre blanc.