LIVRE BLANC - L’usufruit temporaire
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L’usufruit temporaire soulève de nombreuses questions,tant dans ses aspects civils que fiscaux. Sur le plan civil, les questions se concentrent sur les modes de constitution de l’usufruit temporaire, les modalités de la vente du bien qui en est grevé, et la manière de l’appréhender en vue du rapport et de la réduction. Les réponses s’avèrent parfois incertaines.
Par ailleurs, la constitution ou la cession d’un usufruit à durée fixe a vocation à s’inscrire dans le cadre d’une stratégie enrichie d’une réflexion sur le terrain fiscal. Celle-ci doit intégrer diverses questions, en matière de droits d’enregistrement, d’impôt sur le revenu en cas de cession, mais aussi en matière d’IFI en évaluant l’intérêt et les éventuels risques fiscaux de la donation temporaire d’usufruit.
