LIVRE BLANC - De quelques incidences liquidatives de la renonciation d’un enfant à une succession bénéficiaire
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La loi du 23 juin 2006 a entendu, d’une part, faciliter les renonciations successorales à des fins de transmission, en admettant la représentation du renonçant ; elle a, d’autre part, cherché à dissuader des renonciations aux fins de se soustraire au rapport des libéralités, en ouvrant au disposant la faculté d’astreindre le gratifié à un « rapport » y compris en cas de renonciation.
Il en résulte autant de figures renouvelées de renonciations à succession, dont les conséquences liquidatives sont importantes et parfois encore insuffisamment établies. C’est parmi ces questions que le présent dossier s’efforce de se frayer un chemin, en s’en tenant à la dimension civile, et tout en suggérant des moyens de prévenir les difficultés qui peuvent l’être.
© Editions Francis Lefebvre – 04 avril 2022
