LIVRE BLANC - Sélection des arrêts en droit Pénal
Découvrez dans ce livre blanc la sélection des arrêts marquants du mois de mars ! Nous avons cette fois retenu quatre décisions de la chambre criminelle, en droit pénal, procédure pénale et droit pénal des affaires.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
La rédaction pénale Lefebvre Dalloz vous présente les arrêts les plus significatifs du mois de mars. Pour cette édition, nous avons sélectionné quatre décisions de la chambre criminelle, couvrant les domaines du droit pénal, de la procédure pénale et du droit pénal des affaires. Retrouvez l’analyse commentée de notre rédaction pour comprendre les décisions rendues par la Cour de cassation.
Faites le point sur les arrêts marquants du mois de mars, notamment :
- Cass. crim. 29 mars 2023 n° 22-83.458
- Cass. crim. 14 mars 2023 n° 22-83.757
- Cass. crim. 22 mars 2023 n° 19-80.689
- Cass. crim. 22 mars 2023 n° 22-82.368
© Editions Francis Lefebvre – 30 mai 2023
