LIVRE BLANC - Qu’est-ce que la ‘‘saisine’’ successorale ?
Issu du Mémento Successions Libéralités, qui vient de paraître, ce Livre Blanc fait le tour de cette notion essentielle du droit des successions.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
La saisine peut être définie comme étant « l'autorisation légale d'appréhender les biens du défunt et d'exercer sous certaines réserves ses droits et actions ». L'idée est de permettre à ceux qui sont censés recueillir la succession de la « prendre en main » dès la survenance du décès, sans avoir à attendre le partage. Encore faut-il déterminer les titulaires de la saisine et ses effets précis.
© Editions Francis Lefebvre – 15 Avril 2019
