LIVRE BLANC - Les règles du rapport et de la réduction s’appliquent-elles à l’assurance-vie ?
Ce livre blanc est extrait de notre Dossier pratique « Assurance-vie et contrats de capitalisation »
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Le capital décès versé au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est-il soumis aux règles du rapport à la succession et à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers ? Qu’en est-il des primes versées par le souscripteur du contrat, et que signifie la notion de « primes manifestement exagérées » visée par le Code des assurances ? Comment calculer l’éventuelle indemnité de rapport ou de réduction ?
Ce livre blanc, extrait de notre Dossier pratique « Assurance-vie et contrats de capitalisation » paru en septembre 2019, répond à ces différentes questions.
© Editions Francis Lefebvre – 19 septembre 2019
