LIVRE BLANC - Le régime spécial des produits de la propriété industrielle dans l’intégration fiscale
Pour en savoir plus sur le régime spécial des produits de la propriété industrielle dans l’intégration fiscale, téléchargez ce livre blanc extrait du Mémento Intégration fiscale.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Ce livre blanc extrait du Mémento Intégration fiscale présente les conditions et modalités d’application du régime spécial de taxation des produits de la propriété industrielle au sein des groupes intégrés.
© Editions Francis Lefebvre – 25 janvier 2022
