LIVRE BLANC - Le régime juridique de la location meublée
Ce livre blanc, extrait du mémento Gestion immobilière, détaille le régime juridique de la location meublée, dont celui du bail mobilité, récemment créé par la loi Élan.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
La location meublée, qu’elle soit traditionnelle ou saisonnière, obéit à des règles juridiques strictes. Certaines de ces règles sont communes à la location nue (loyer, charges, état des lieux, diagnostic technique, etc.) mais la plupart sont spécifiques (notamment la durée du bail ou encore le congé).
© Editions Francis Lefebvre – 18 Février 2019
