LIVRE BLANC - Régime fiscal des locations meublées à usage d’habitation
Certains aspects spécifiques seront examinés dans ce livre blanc à l’exception de la TVA et des autres impôts.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont normalement imposables à raison des revenus qu'elles retirent de cette activité ; elles relèvent également, en principe, de la cotisation foncière des entreprises. Elles sont en revanche, sauf exception, exonérées de TVA.
Le régime fiscal auquel elles sont soumises comporte un certain nombre de particularités. Ce sont ces aspects spécifiques que nous examinons dans ce livre blanc à l’exception de la TVA et des autres impôts.
© Editions Francis Lefebvre – 06 juin 2019
