LIVRE BLANC - Régime fiscal des produits de la propriété industrielle

Ce livre blanc, extrait du Mémento Fiscal, présente les nouvelles règles d’imposition des produits de la propriété industrielle.

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Vous retrouverez dans ce livre blanc :


Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, le régime fiscal de faveur des brevets et actifs incorporels assimilés a été profondément réformé par la loi de finances pour 2019 afin de le mettre en conformité avec l’ « approche Nexus » recommandée par l’OCDE et l’Union européenne. Les modifications apportées concernent à la fois le champ d‘application et la substance du régime.

Pour en savoir plus, voir la vidéo « Loi de finances pour 2019 : impacts sur les produits de la PI ».

© Editions Francis Lefebvre – 21 Mars 2019