LIVRE BLANC - Régime fiscal des produits de la propriété industrielle
Ce livre blanc, extrait du Mémento Fiscal, présente les nouvelles règles d’imposition des produits de la propriété industrielle.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, le régime fiscal de faveur des brevets et actifs incorporels assimilés a été profondément réformé par la loi de finances pour 2019 afin de le mettre en conformité avec l’ « approche Nexus » recommandée par l’OCDE et l’Union européenne. Les modifications apportées concernent à la fois le champ d‘application et la substance du régime.
Pour en savoir plus, voir la vidéo « Loi de finances pour 2019 : impacts sur les produits de la PI ».
© Editions Francis Lefebvre – 21 Mars 2019
