LIVRE BLANC - Recours du comité social et économique à des expertises
Ce livre blanc, extrait du Mémento comité social et économique et autres représentants du personnel, détaille les modalités de ces expertises.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Le comité social et économique (CSE), comme avant lui le comité d'entreprise et le CHSCT, peut décider de recourir à des experts. Si le Gouvernement a affirmé sa volonté de réguler les expertises sans porter atteinte au droit de recours à un expert (Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017), la mise en œuvre de cet objectif se traduit par un dispositif plus formel, dans certains cas plus coûteux pour le CSE et plus largement ouvert à la contestation de l'employeur.
© Editions Francis Lefebvre – 18 Décembre 2018
