LIVRE BLANC - Quelle fiscalité pour les baux ruraux ?
La réponse à vos questions dans ce livre blanc extrait du Mémento Agriculture.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Le propriétaire d’un bien rural donné à bail est concerné par la fiscalité à plusieurs titres : le bail est-il soumis à droit d’enregistrement ? Comment sont imposés les revenus de la location ? Quelles sont les conséquences d’une option pour la TVA ? À quelles conditions la transmission du bien peut-elle être exonérée de droits de donation ou de succession ?
La réponse à ces questions dans ce livre blanc extrait du Mémento Pratique Agricole, à jour au 1er septembre 2018 (signalons que la loi de finances pour 2019 a relevé de 101 897 € à 300 000 € le seuil déterminant le montant de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit dont peuvent bénéficier les biens donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre familial : Loi 2018-1317 du 28-12-2018 art. 46).
© Editions Francis Lefebvre – 04 Février 2019
