LIVRE BLANC - Toutes les nouveautés du droit des sociétés en un seul coup d’oeil !

Pour vous permettre d’y voir clair, nous vous offrons un récapitulatif de ces nouveautés : téléchargez ce livre blanc.

 

 

 

Vous retrouverez dans ce livre blanc :


Guichet électronique des formalités des entreprises, registres et procès-verbaux dématérialisés, imputation à l’absorbante de la responsabilité pénale de l’absorbée en cas de fusion, désignation d’un commissaire aux comptes dans les petits groupes, durée d’un pacte d’actionnaires, prospectus de relance de l’UE, fixation des conditions d’attribution gratuite d’actions dans la SAS, procédure temporaire de « traitement de sortie de crise » pour les entreprises en difficulté. Tous ces pans du droit des sociétés, et bien d’autres encore, ont été modifiés ces douze derniers mois.

Pour vous permettre d’y voir clair, nous vous offrons un récapitulatif de ces nouveautés.

Retrouvez ces mesures restituées dans leur contexte dans notre Mémento Sociétés commerciales 2022 !

© Editions Francis Lefebvre – 18 octobre 2021