LIVRE BLANC - Toutes les nouveautés du droit des sociétés en un seul coup d’oeil !
Pour vous permettre d’y voir clair, nous vous offrons un récapitulatif de ces nouveautés : téléchargez ce livre blanc.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Nouveau statut de l’entrepreneur individuel, réforme du droit des sûretés, renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes, mise en place d’un comité spécialisé sur la RSE, modification des droits attachés aux actions de préférence dans la SAS, droit de l’usufruitier de provoquer une délibération des associés, sauvegarde accélérée accessible à un plus grand nombre d’entreprises… Tous ces pans du droit des sociétés, et bien d’autres encore, ont été modifiés ces douze derniers mois.
Pour vous permettre d’y voir clair, nous vous offrons un récapitulatif de ces nouveautés.
Retrouvez ces mesures restituées dans leur contexte dans notre Mémento Sociétés commerciales 2023 !
© Editions Francis Lefebvre – 4 Novembre 2022
