LIVRE BLANC - Loi Pacte : la société, technique d’organisation de l’entreprise
Ce livre blanc, extrait du dossier pratique « Loi Pacte et droit des affaires » fait le point sur ces nouveaux concepts.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
La loi Pacte du 22 mai 2019 a innové dans bien des domaines, particulièrement en droit des sociétés. Elle pose pour principe qu’une société doit être gérée dans son intérêt et en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux de son activité. La société peut aussi se doter d’une « raison d’être ».
Dans ce dernier cas, elle peut même se donner pour « mission » de poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux. Bref, la notion de société se met au goût du jour !
© Editions Francis Lefebvre – 7 Octobre 2019
