LIVRE BLANC - La loi Élan : impacts sur la pratique notariale
Pour tout savoir des impacts sur la pratique notariale de la loi Elan, téléchargez ce livre blanc.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « Loi Élan ») vient de paraître (Loi 2018?1021 du 23?11?2018 art. 28, II : JO 24 texte n° 1).
Au-delà des dispositions relatives au contentieux de l’urbanisme (voir « Contentieux de l’urbanisme : du nouveau » : SNH 34/18 inf. 11), la loi Élan, loi fourretout, par de multiples aspects, va impacter la pratique notariale.
