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Livre blanc - Les obligations de l'agent immobilier

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Éditions Francis Lefebvre
42, rue Villiers 92532 Levallois Cedex



 

Les agents immobiliers sont des intermédiaires essentiels dans la réalisation d’une vente ou d’un achat d’immeuble. A ce titre, ils sont soumis à un grand nombre d’obligations : déclaration préalable d’activité, mandat, habilitation, information du consommateur, etc. Ces règles, si elles ne sont pas respectées, engagent la responsabilité, parfois pénale, de l’agent immobilier.

 

© Editions Francis Lefebvre – 9 Mars 2018

 
 
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