LIVRE BLANC - Le comité de groupe
Les réponses à diverses questions figurent dans le présent livre blanc, extrait du Mémento Groupes de sociétés 2019-2020.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Dans le droit du travail français, la représentation des salariés au sein des groupes d’entreprises, dans la mesure où ceux-ci n’ont pas une dimension communautaire, s’exerce à travers une institution spécifique : le comité de groupe.
Quels groupes sont soumis à l’obligation de mise en place de cette instance ? La composition du comité doit-elle être modifiée en cas d’entrée, ou au contraire, de sortie d’une entreprise dans le groupe ? Comment est composée la délégation du personnel ? Quelles informations doivent être communiquées au comité de groupe ?
© Editions Francis Lefebvre – 16 Octobre 2019
