LIVRE BLANC - La représentation successorale
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La représentation successorale est une « fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté » (C. civ. art. 751). La définition qu’en donne la loi est presque inchangée depuis 1804. Pourtant, par-delà les mots, la technique a été notablement renouvelée par les réformes de 2001 et 2006, qui ont respectivement admis la représentation de l’indigne et – plus importante en pratique – celle du renonçant.
