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Livre blanc - La construction sans autorisation ou non conforme à l’autorisation est passible de sanctions pénales

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Éditions Francis Lefèbvre
42, rue Villiers 92532 Levallois Cedex



 

Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Quels actes sont répréhensibles ? Qui est pénalement responsable ? Quelles sanctions le juge répressif peut prononcer ? Quelles circonstances peuvent faire obstacle à une condamnation ?

Ce livre blanc, extrait de notre mémento Urbanisme-Construction 2018, présente le cadre juridique - jurisprudence à l’appui - de cette matière complexe et changeante.

 

© Editions Francis Lefebvre – 10 Avril 2018

 
 
Livre Blanc